Statistiques publiques - Les collectivités vont pouvoir utiliser le RIL plus largement
Les collectivités locales, de même que "les autres organismes gérant un service public" vont pouvoir utiliser beaucoup plus fréquemment qu'aujourd'hui le répertoire des immeubles localisés (RIL) pour leurs études. C'est ce que prévoit un projet de décret auquel la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a donné le 23 juillet un avis favorable. Le texte de cet avis est paru le 2 septembre au Journal officiel.
Selon l'Insee, le RIL est "une base de données géographiques comprenant l'ensemble des adresses et leur localisation géographique des communes de 10.000 habitants ou plus". Son nom est certes un peu trompeur, mais il prend bien en compte tous les immeubles d'habitation, quelle que soit la nature de leur construction, donc aussi les maisons individuelles. Ce fichier d'environ 5 millions d'adresses constitue "l'élément de base du dispositif de recensement de la population". Il est en effet la base de sondage dans laquelle sont tirées les adresses des logements des communes de 10.000 habitants ou plus où les agents recenseurs doivent se rendre en début d'année. De sa qualité dépend directement la fiabilité des données fournies par le recensement. Les communes de plus de 10.000 habitants - parfois les groupements - participent activement à la mise à jour de ce fichier en partageant leurs informations de terrain avec l'Insee. Et chaque année à la fin du printemps, elles contrôlent la pertinence du fichier. Ce travail d'"expertise", très long, ne profite en réalité guère aux communes, puisque le RIL ne sert qu'à la réalisation de la collecte du recensement, alors que ses usages locaux pourraient être multiples. Les professionnels des collectivités locales ont soulevé la contradiction dès la mise en place du RIL en 2002. Récemment, les députés leur donnaient raison. Dans son rapport remis le 12 novembre 2008 (lire notre article), la mission d'information parlementaire relative à la nouvelle méthode de recensement de la population, affirmait que pour "intéresser davantage" les communes à la mise à jour régulière du RIL, il était "souhaitable de leur permettre d'utiliser ce fichier à d'autres fins que le recensement de la population, en particulier pour mener à bien des études sur leur territoire et mieux y ajuster leurs politiques publiques". Le projet de décret répond aux attentes ainsi formulées en donnant la possibilité aux communes d'utiliser les informations du RIL pour des études en matière d'urbanisme et d'habitat, ou encore pour optimiser leurs plans de secours. Le RIL pourra également servir de "référentiel d'adresses" pour permettre aux collectivités et aux organismes publics d'"améliorer leur système d'adressage", constate la Cnil. "Les utilisations rendues possibles sont uniquement de nature statistique, et ne portent pas sur des données directement nominatives", observe encore la commission.
T.B. / Projets publics
Référence : délibération CNIL n° 2009-472 en date du 23 juillet 2009 portant avis sur un projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 19 juillet 2000 relatif au répertoire d'immeubles localisés (RIL).
