Informatique et libertés - La Cnil annonce son programme des contrôles pour l'année 2009
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) vient de dévoiler son programme des contrôles et vérifications des traitements de données à caractère personnel pour l'année 2009. Le secteur des collectivités locales (communes, communautés d'agglomération, conseils généraux ou régionaux) a fait l'objet de plusieurs missions de contrôle en 2008 et fera l'objet d'opérations de contrôle supplémentaires en 2009 dans le but de vérifier la conformité à la réglementation Informatique et Libertés. Les collectivités sont en effet détentrices de nombreux fichiers, aux finalités variées et souvent spécifiques (état civil, listes électorales, action sociale, police municipale, gestion foncière, inscriptions scolaires, etc.), qui comportent le plus souvent des données personnelles détaillées, et parfois sensibles, concernant les administrés ou les usagers des services proposés. En conséquence, le traitement des données doit faire l'objet d'une attention toute particulière de la part des collectivités.
Le fichier des personnes recherchées (FPR) est également inscrit au programme de l'année 2009. Ce fichier va en effet connaître d'importants changements quant aux données pouvant y être traitées et aux personnes pouvant y enregistrer des informations (ouverture aux agents administratifs des préfectures). Le contrôle des systèmes de vidéosurveillance est aussi dans le périmètre de la Cnil. Les contrôles font désormais partie de l'activité normale de la commission et deviennent un outil reconnu de son intervention afin de garantir l'application réelle de la loi Informatique et Libertés, au bénéfice de tous.
Emmanuel Walle, avocat / Cabinet Alain Bensoussan
