Urbanisme - Urbanisme de projet : les aménageurs pointent les lacunes de la réforme
Le 22 novembre, le Syndicat national des aménageurs lotisseurs (Snal) a dressé un bilan nuancé de la réforme en cours sur l'urbanisme projet. Sa présidente, Pascale Poirot, qui a coprésidé l'un des quatre groupes de travail mis en place par Benoist Apparu, secrétaire d'Etat chargé du logement, pour préparer la démarche, a rappelé que dans la continuité de ces travaux, une ordonnance vient d'être prise (en application de la loi Grenelle 2), qui institue dans le droit de l'urbanisme la notion de "surface de plancher", en lieu et place des notions de surface hors œuvre brute (Shob) et de surface hors œuvre nette (Shon). Elle sera suivie d'un décret, dont le projet est en ligne sur le site du ministère chargé de l'urbanisme, et qui entrera en vigueur en mars 2012.
Le Snal a aussi défendu trois propositions retenues dans des projets d'ordonnances "qui devraient être publiées d'ici début décembre, pour une application par décret en mars prochain", a précisé Pascale Poirot. Elle a ajouté qu'un objectif de simplification, de levée d'obstacles, anime l'ensemble de ces propositions. La première vise à simplifier le contenu des règlements des plans locaux d'urbanisme (PLU). Et ce "pour rendre urbanisables et alléger les contraintes qui pèsent sur certaines zones, parfois considérées d'ailleurs comme agricoles", en y supprimant la possibilité d'instituer une surface minimale de parcelles constructibles au motif de la préservation de l'habitat traditionnel ou de l'intérêt paysager. Une deuxième proposition visait à simplifier la procédure de déclaration de projets, dont les délais sont à ses yeux un frein à la production de logements. Il s'agissait, enfin, de faciliter plusieurs procédures de modification des documents d'urbanisme.
La déception du Snal se concentre sur le paquet de mesures glissées dans la proposition de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités locales. "Défendue par le sénateur Eric Doligé, son examen a été reporté sine die alors qu'on y formulait certaines pistes ambitieuses, par exemple sur la création de secteurs à projet ou le développement du projet urbain partenarial (PUP), une procédure simple et efficace qui aurait pu faire figure d'alternative aux zones d'aménagement concerté", regrette pour conclure le syndicat.
Morgan Boëdec / Victoires-Editions
Les écoquartiers : des quartiers bien dans leurs contextes
Le Snal publie en librairie (le prix est de 30 euros) un ouvrage sur des écoquartiers en développement dans l'Hexagone. "Le rôle de l'aménageur, et du couple qu'il forme avec la collectivité, étant essentiel dans la conception de ces quartiers innovants, nous avons choisi de le mettre en avant à travers une sélection de neuf opérations", indique le syndicat. Ecoquartier de Ginko à Bordeaux, écoquartier fluvial de l'Ile-Saint-Denis, quartier de l'Union à Roubaix , ZAC des Bords de Seine à Issy-les-Moulineaux : ces projets sont passés en revue à travers des plans, des vues et des commentaires d'élus, d'architectes ou d'aménageurs. "Les élus sont très friands de ces projets dont la définition reste floue. Cet ouvrage leur fournit donc des illustrations concrètes, et montre la "face cachée de l'iceberg", à savoir l'importance des études menées lors de la conception de ces nouveaux quartiers", ajoute Pascale Poirot, présidente du Snal.
