Urbanisme - Urbanisme de projet : les associations écologistes satisfaites d'avoir "fait tomber le mur"
France Nature Environnement (FNE), la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO), la Ligue Roc et la Fondation pour la nature et l'homme (FNH, ex-Fondation Nicolas Hulot) ont annoncé le 8 septembre avoir fait "tomber le mur" en obtenant du ministère du Développement durable la prise en compte de plusieurs de leurs recommandations dans le chantier sur l'urbanisme de projet. Elles ont notamment mobilisé la profession agricole et les syndicats de salariés et obtenu l'organisation cet été de réunions en "format Grenelle" (cinq collèges). Alors que le secrétariat d'Etat au Logement avait déjà clôt une première concertation qui avait essentiellement réuni des élus et des professionnels, la nouvelle concertation est pilotée par le Commissariat général au développement durable. "Grâce à la gouvernance à cinq issue du Grenelle de l'environnement, ce projet de réforme extrêmement néfaste ne verra pas le jour. C'est une véritable victoire face aux lobbys de la construction ! Une fois de plus, cette gouvernance montre son efficacité pour défendre l'intérêt du plus grand nombre contre les intérêts particuliers", se sont félicitées les quatre ONG.
Deux des évolutions annoncées à FNE par la ministre du Développement durable Nathalie Kosciusko-Morizet et le secrétaire d'Etat chargé du logement Benoist Apparu dans une lettre datée du 26 août concernent le plan local d'urbanisme (PLU). Les ministres indiquent renoncer à supprimer les concertations dans les cas d'extension de certaines zones lorsqu'elle se fait au détriment d'une zone agricole, naturelle ou forestière. Les concertations resteront également obligatoires lorsque les évolutions des PLU seront susceptibles de réduire "une protection édictée en raison des risques de nuisances, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels" ou d' "induire de graves risques de nuisance". En revanche, FNE n'a pas obtenu satisfaction sur une troisième demande relative aux modifications simplifiées des PLU. Ces modifications, sans concertation et sans enquête publique, étaient jusqu'alors réservées aux erreurs matérielles mais avec l'urbanisme de projet, elles toucheront également les "modifications de moindre importance" sans que ce terme soit précisé. Les ministres estiment, dans leur lettre, que l'absence d'enquête publique "n'empêche pas la prise en compte [des] observations" du public, puisqu'une "mise à disposition" est prévue, pendant laquelle "le public disposera du même temps pour réagir et faire part de ses observations". Toutefois, la ministre propose à FNE que le Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement (CNDDGE) "procède à un suivi de la mise en oeuvre de cette mesure et évalue dans un délai de deux ans la pertinence de la frontière que nous avons fixée entre modification et modification simplifiée".
Par ailleurs, FNE et les autres associations se félicitent de l'intégration des termes de "continuités écologiques" et de "trame verte et bleue" dans le décret modifiant les schémas de cohérence territoriale (Scot) et les PLU. La ministre a jugé leur demande "légitime". Les associations affirment en revanche rester mobilisées sur les "secteurs de projet", de nouvelles zones de construction dans lesquelles "on s'affranchirait du droit de l'urbanisme ordinaire. Cela "pourrait s'avérer être un outil puissant de dérégulation, soulignent-elles. Nous veillerons à ce que l'intérêt général prévale toujours".
