Urbanisme - La réforme pour "faciliter la construction" présentée le 27 avril
La présentation de la réforme des règles d'urbanisme, promise par le président de la République en 2007 pour permettre de construire plus facilement en France, aura lieu le 27 avril, a annoncé le secrétaire d'Etat au Logement Benoist Apparu ce 8 avril dans un discours prononcé à l'occasion des Journées de la construction organisées par la Capeb (Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment) à Lyon.
Les résultats des travaux du comité de pilotage de cette réforme, installé en juin 2010, "seront présentés le 27 avril et feront l'objet d'un séminaire de synthèse fin mai", a déclaré Benoist Apparu. "Ensuite, nous présenterons une série d'ordonnances au Parlement", a-t-il ajouté. Quatre ordonnances prévues par la loi Grenelle 2 de juillet 2010 devraient être présentées au Conseil des ministres avant l'été, indique-t-on au secrétariat d'Etat au Logement. Les autres mesures, qui n'auront pas trouvé place dans les ordonnances, seront incorporées dans des "véhicules législatifs" avant la fin de l'année, ajoute-t-on de même source.
Passer d'un urbanisme de normes à un urbanisme de projets
"A titre d'illustration, nous travaillons sur le projet de faire basculer en déclaration préalable certains travaux qui, aujourd'hui, relèvent du permis de construire. En revanche, je peux vous rassurer sur la question du seuil du permis (toujours 170 m2) pour le recours à un architecte. Il n'y aura pas de modification", a indiqué Benoist Apparu.
Le secrétaire d'Etat au Logement avait affirmé, au moment du lancement de la réforme, qu'il s'agissait "de passer d'un urbanisme de normes à un urbanisme de projets pour faciliter la vie de tous ceux qui concourent à la réalisation de projets d'urbanisme, d'aménagement, de construction". Parmi les points majeurs de cette réforme, celui qui concerne le plus la vie quotidienne des Français est la simplification des permis de construire, notamment pour les extensions de logement, et le calcul de la SHON (surface hors oeuvre nette).
La loi Grenelle 2 autorise le gouvernement à légiférer plus vite, par ordonnances, pour simplifier les procédures, à l'exception de la réforme de la fiscalité qui reste du domaine de la loi de finances. La réforme de la fiscalité de l'urbanisme a ainsi été adoptée dans la dernière loi de finances rectificative pour 2010.
