Urbanisme - L'urbanisme durable en quête de nouvelles règles
"Il ne s'agit pas de tout remettre à plat mais de s'appuyer sur l'existant en vue de réhabiliter plus intelligemment", a assuré d'entrée de jeu ce 5 avril Philippe Tourtellier, député d'Ille-et-Vilaine à l'initiative des 2es Rencontres parlementaires sur l'urbanisme durable avec Bertrand Pancher, député de la Meuse. "En France, on expérimente beaucoup en ce sens mais à la différence de nos voisins européens, on tire trop peu parti de ces initiatives", a renchéri ce dernier. Bertrand Pancher poursuit : "Le socle parfois trop figé des règles fixées sur un plan national ne convient pas à cette production d'une ville plus durable. Il faut qu'elles soient plus décentralisées." Loi Grenelle 2, réformes du permis de construire, de l'urbanisme commercial, de la fiscalité de l'urbanisme... A première vue, les nouvelles règles ne manquent pas. Reste à se les approprier, ce qui semble délicat aux dires d'un urbaniste qui est intervenu dans la salle pour réclamer "plus de simplicité et de confiance donnée à l'approche locale".
Vers un urbanisme de projet
"C'est tout l'enjeu propre à la mise en œuvre d'un urbanisme de projet", a rebondi Thierry Lemoine, sous-directeur de l'aménagement durable au ministère de l'Ecologie. Et celui-ci d'évoquer le travail effectué depuis l'été dernier par quatre sous-groupes constitués d'élus et de professionnels, sous l'égide d'un comité de pilotage installé par le secrétaire d'Etat au Logement et à l'Urbanisme, Benoist Apparu. Des travaux dont il ressort, selon lui, plusieurs priorités.
"Leurs propositions de modernisation de l'application du droit des sols sont intéressantes, tout comme celles visant à faire évoluer les seuils de permis de construire, les règles de stationnement ou la procédure de lotissement, qui est bonne en soi mais donne sur le terrain des résultats parfois catastrophiques". Sont également jugées pertinentes les recommandations visant à mieux encadrer l'archéologie préventive et à créer des "secteurs de projets" qui releveraient d'un cadre réglementaire spécifique. Au programme enfin, la révision des coefficients d'occupation des sols (COS) et la mise en application du versement pour sous-densité (VSD), dont le principe a d'ores et déjà été acté. "Le VSD est une nouvelle usine à gaz, il sera inapplicable sur le terrain", a fustigé un intervenant. "Cet outil va être utile, a rétorqué Thierry Lemoine. Structuré autour d'une dizaine de régimes de participations possibles, il permettra aux collectivités de mieux maîtriser l'étalement urbain."
La densité urbaine fait à nouveau débat
"C'est une question cruciale", a insisté Rémi Feredj, directeur du département espaces et patrimoines à la RATP : "Cette densité, beaucoup d'élus s'en font d'ailleurs les chantres mais quand je découvre qu'autour de leurs gares, ils appliquent un faible COS, je me dis qu'il persiste un fossé entre le discours et l'action." Trop souvent assimilée à la seule hauteur de bâti, elle doit davantage être appréhendée comme une "densité d'usage" réfléchie, débattue et acceptée par les habitants. "Même si tout ne peut être soumis à consultation, a tempéré Catherine Charlot-Valdieu, présidente du Réseau européen pour un développement urbain durable. Car ce n'est pas toujours utile et les urbanistes sont encore peu rompus à l'exercice. Un apprentissage de la participation est néanmoins nécessaire." Pour cette économiste, "le nerf de la guerre reste la maîtrise foncière, qu'une ville comme Rennes a bien gardé en main, ce qui est loin d'être le cas partout". Pour finir, elle formule d'autres recommandations techniques : ne pas esquisser un projet urbain en commençant systématiquement par le dessin de sa trame viaire (le dessin du réseau de voies de circulation, ndlr) et ne pas négliger les enjeux relevant de l'économie dans les projets urbains (et plus particulièrement l'enjeu de l'insertion) ni l'importance de l'évaluation, dont les outils sont souvent investis en fin d'opération. "Or ils doivent l'être très en amont, avant même la présentation du plan masse", conclut-elle.
