Une enveloppe de 480 millions pour le plan d'aide à l'investissement 2021 de la CNSA

Comme chaque année, la CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie) diffuse aux ARS (agences régionales de santé) ses instructions pour la mise en œuvre du plan d'aide à l'investissement (PAI) 2021. Cet exercice récurrent revêt cependant un caractère très particulier cette année, avec la mise en œuvre du volet du Ségur de la santé consacré à l'investissement dans le secteur médicosocial. Pour la même raison, la CNSA a rarement présenté un plan aussi déséquilibré, l'essentiel de l'effort étant tourné vers les personnes âgées et les Ehpad, tandis que les structures pour personnes handicapées seront réduites, cette année, à la portion congrue.

Tout – ou presque – pour les Ehpad

Le Ségur de la santé prévoit en effet d'affecter une enveloppe de 1,5 milliard d'euros, sur la période 2021-2025, à l'investissement dans le secteur médicosocial. Un effort fléché presque exclusivement sur le secteur des personnes âgées et que reflète le PAI 2021 de la CNSA, première tranche de ce programme.
Cette priorité aux investissement dans le secteur des personnes âgées a d'ailleurs été entérinée lors du dernier conseil d'administration de la CNSA. Celui-ci a en effet adopté, à une très large majorité (61 voix pour, 11 abstentions et 2 "prises d'acte"), son premier budget rectificatif de l'année 2021, comprenant notamment une enveloppe supplémentaire de 150 millions d'euros pour soutenir la modernisation de l'offre d'hébergement des personnes âgées (voir notre article du 30 avril 2021).
Pour 2021, le PAI est ainsi doté d'un montant de 480 millions d'euros, contre 130 millions en 2020 (voir notre article du 28 septembre 2020), réparties en quatre enveloppes de très inégale importance. La principale (330 millions) est dédiée à la rénovation, la reconstruction, l'extension des établissements et services médicosociaux (ESMS), ainsi qu’au financement des études préalables. Ce montant est lui-même divisé en deux sous enveloppes : 300 millions pour les ESMS pour personnes âgées et 30 millions pour ceux pour personnes handicapées, soit un ratio de un à dix. La seconde enveloppe (125 millions) est consacrée aux désormais bien connus "investissements du quotidien". Elle vise les Ehpad habilités à l'aide sociale pour 50% au moins de leur capacité (ce qui peut inclure des établissements privés à but lucratif). 

Une définition des "investissements du quotidien"

À cette occasion, la CNSA donne une définition plus précise des "investissements du quotidien". Ils correspondent ainsi à des achats de matériels pour toute une série d'interventions : prévention (chutes, dénutrition, douleur) avec des équipements de rééducation (rampes dans les couloirs, barres parallèles pour rééducation à la marche, électrostimulation...), accompagnement et soins des résidents (électrocardiogramme, bladder scan, seringue électrique, chariots de télémédecine, équipement en oxygène...), qualité de vie au travail des professionnels (rails de transferts, motorisation de chariots...), travaux courants ou de rénovation légère (ravalement...), aménagement de jardins thérapeutiques, travaux et achats d’équipements améliorant le confort d’été, limitant l’exposition à la chaleur et privilégiant la ventilation naturelle (protection des ouvertures, installation de brasseurs d’air, isolation de la toiture et des murs...), travaux de réduction de la consommation énergétique... Précision importante : le simple renouvellement de matériel n'est pas éligible à cette enveloppe.
S'ajoutent enfin deux autres enveloppes de moindre importance : la première (20 millions d'euros) pour le plan d’aide à l’investissement immobilier à destination des résidences autonomie ; la seconde (5 millions) réservée à de futurs appels à projets nationaux sur les tiers-lieux et les conseillers en énergie partagée. 
Deux instructions conjointes du ministère des Solidarités et de la Santé et de la CNSA – l'une pour le secteur des personnes âgées, l'autre pour celui des personnes handicapées – détaillent, à destination des ARS, les modalités de mise en œuvre du PAI 2021 : nature des opérations éligibles, critères de priorité, contreparties attendues, cadrage financier sur 2021, procédure d'instruction et de décision... Du côté des personnes âgées, l'instruction invite notamment les directeurs généraux d'ARS à "engager sans attendre un état diagnostic du parc immobilier de vos Ehpad".