Passeport biométrique - Un premier pas vers la dématérialisation de l'état civil
Le dispositif TES (titres électroniques sécurisés) porté par le ministère de l'Intérieur et mis en œuvre par l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) verra son déploiement achevé le 29 juin 2009. Destiné à sécuriser et à accélérer la délivrance des passeports, il met en réseau les 2.000 communes équipées du dispositif spécifique de recueil et d'enregistrement des demandes de passeport biométrique (photo, image des empreintes digitales et justificatifs scannés), ainsi que les préfectures et les sous-préfectures chargées de l'instruction et de la validation des demandes.
Le projet de décret du ministère de la Justice (direction des affaires civiles et du Sceau), va permettre aux 36.000 communes, en capacité d'avoir à transmettre des extraits d'actes de naissance, de mettre en oeuvre une nouvelle procédure de vérification, correction, validation des données d'état civil, échangées sur un mode électronique sécurisé avec le système des titres électroniques sécurisés. "Notre objectif est bien de ne laisser aucune mairie sur le bord du chemin, y compris celles qui traitent moins de 20 actes par an", souligne Agnès Brelurut chef de projet de la dématérialisation à l'ANTS. Anticipant la publication du décret, l'ANTS a entamé un travail de concertation avec les mairies, le but étant de déployer progressivement le volet informatique de traitement de la procédure, à partir du début d'année 2010, dès lors que le schéma proposé aura été validé par toutes les administrations concernées (Justice, Intérieur, DGME...).
La nouvelle procédure : on dématérialise à tous les étages
Le système TES repose sur une infrastructure de confiance permettant d'effectuer toutes les transactions sur un mode dématérialisé et sécurisé. Dans ce cadre, la procédure de traitement d'une demande de passeport biométrique se déroule en trois étapes :
- Enregistrement de la demande: l'agent d'une des 2.000 mairies habilitées récupère un formulaire Cerfa rempli par l'usager. Il est scanné puis traité en reconnaissance de caractères (OCR). Des corrections sont éventuellement réalisées en présence du demandeur, puis le document électronique est transmis au système TES. Après avoir identifié automatiquement la mairie du lieu de naissance grâce au Code officiel géographique, il lui envoie aussitôt une demande d'extrait d'acte de naissance dans un format interopérable.
- Vérification de l'existence de l'acte et transmission signée de l'extrait par la mairie de naissance: lorsque la mairie est dotée d'un progiciel d'état civil (1.500 communes environ), le système va relever automatiquement sur le serveur de l'ANTS les demandes de vérification d'état civil prérenseignées. Le traitement par l'agent est réalisé dans le logiciel par comparaison entre les données du formulaire récupéré et celles dont il dispose dans sa base. Les données d'état civil sont alors validées après avoir éventuellement été corrigées. Cette validation appelle un module de signature électronique mis à disposition par le portail sécurisé de l' ANTS. L'officier ou l'agent délégué s'authentifie et signe électroniquement les données. Celles-ci, générées en format XML, par le logiciel en mode local, sont alors chiffrées par le module de signature électronique et transmises au système des titres sécurisés (TES) qui l'enregistre.
Lorsque la mairie n'est pas informatisée l'agent de l'état civil reçoit un courriel lui indiquant qu'une demande de vérification est en attente. Il se connecte au portail sécurisé de l'ANTS en s'identifiant et visualise un formulaire prérempli qu'il doit compléter avec le numéro de l'acte et d'éventuelles corrections. La validation provoque l'affichage du module de signature électronique. L'agent s'authentifie et signe électroniquement ce qui permet à TES d'enregistrer les données d'identité validées et signées.
- Instruction de la demande de titre en préfecture: TES enregistre les données d'état civil vérifiées par la mairie de naissance. Il les compare à celles de la demande de titre et signale les éventuelles différences d'état civil à l'agent de préfecture qui peut procéder à l'instruction de la demande de titre.
Parallèlement à la dématérialisation des échanges relatifs à l'état civil, l'ANTS étudie, via le portail "service public.fr", la mise en place d'un service permettant à l'internaute demandeur d'un passeport biométrique de préremplir, depuis son domicile, le formulaire Cerfa électronique, de payer en ligne le timbre fiscal et de choisir sa mairie de demande de passeport. Une fois l'identité confirmée par la mairie de naissance, le système invite, par SMS ou courriel, le demandeur à se présenter à la mairie traitante pour compléter son dossier.
Simplifier et accélérer la délivrance des titres sécurisés
Les objectifs du système TES visent en priorité la simplification des démarches au bénéfice des demandeurs et des agents ainsi que la sécurité des échanges. Des automatismes ont été systématiquement intégrés afin d'accélérer le traitement de la procédure. Ainsi c'est le serveur qui génère et transmet sans intervention humaine, les demandes de vérification d'état civil aux communes de naissance et ce sont les progiciels d'état civil qui seront bientôt en capacité de récupérer automatiquement les demandes dans les boîtes aux lettres des communes (fonctionnalité à l'étude avec les éditeurs). Côté sécurité, l'identité des demandeurs est garantie par le système. Outre la signature électronique et l'authentification des agents habilités à intervenir dans la procédure, toutes les transactions sont cryptées afin de garantir l'intégrité et la confidentialité des données personnelles sur le réseau internet.
Sur le plan technique et fonctionnel, quelques dispositions sont toujours en phase de définition. L'interopérabilité, notamment, entre TES et les certificats existants, ou encore la conception d'un parapheur électronique qui faciliterait la signature en mode page à page des formulaires de données d'état civil vérifiées dans les communes où le flux est le plus élevé. Les modalités de gestion des cartes à puce et des certificats demeurent également un sujet sensible. Leur distribution dans toute la France soulève encore beaucoup d'interrogations concernant le traitement des habilitations, et la mise à jour des annuaires dans un environnement caractérisé par la mobilité de carrière des agents et le renouvellement régulier des élus officiers d'état civil. Pour rechercher les meilleures solutions, le ministère de la Justice s'appuie sur l'organisation régulière d'ateliers techniques ouverts, réunissant les acteurs locaux et nationaux afin d'affiner l'expression des besoins en tenant compte des contraintes des services de l'état civil. "Un mode d'élaboration qui permet de rester au contact des réalités du terrain", souligne Agnès Brelurut qui annonce la tenue de rendez-vous organisés avec Luc Ferrand, magistrat directeur du programme "dématérialisation des procédures et signature électronique" au secrétariat général du ministère de la Justice. Ces ateliers sont ouverts aux collectivités territoriales intéressées, le prochain aura lieu le 19 juin à Paris.
La préfiguration d'un état civil "sans papier"
La dématérialisation de la procédure de demande de passeport biométrique, concerne la production de 3 millions de demandes d'extraits d'actes par an. Elle passera à 8,5 millions avec l'introduction, dans le dispositif, de la production des cartes d'identité électroniques. La démarche suscite un réel intérêt de la part des principaux "consommateurs" d'actes d'état civil. Les gains obtenus sur la logistique et les consommables, la réduction des délais et les économies budgétaires réalisées sur l'affranchissement postal, devraient en effet être très significatifs. C'est pourquoi le Conseil supérieur du notariat et les organismes de sécurité sociale, lors du séminaire du 13 mars 2009 "état civil et communication électronique" organisé par le ministère de la Justice, ont exprimé leur souhait de participer à ce projet et d'établir un partenariat avec l'ANTS. Celui-ci pourrait porter cette fois sur 14 à 16 millions de demandes d'actes par an.
Mais, au-delà, c'est bien la dématérialisation intégrale des échanges relatifs à l'état civil qui est en jeu avec, notamment, la transmission annuelle de plus de 30 millions de mentions marginales entre mairies. La DGME est désormais engagée sur ce chantier complexe. De ce point de vue, la dématérialisation des extraits d'actes de naissance, consécutive au déploiement du passeport biométrique, pourrait s'entendre aussi comme une première phase d'expérimentation et de résolution des contraintes. Elle devrait en tout cas apporter plus de visibilité à condition d'envisager les modalités de son déploiement sur la France entière.
Philippe Parmantier / EVS
