état civil - Lancement officiel du passeport biométrique

Le passeport biométrique remplacera progressivement, à partir de l'automne prochain, le passeport électronique qui était entré en vigueur fin 2005. Un décret paru le 4 mai au Journal officiel donne naissance à ce nouveau titre, qui contiendra une photo et les empreintes digitales numérisées de son propriétaire.
Les données relatives à l'identité des individus seront recueillies par des agents municipaux, dans plus de 2.000 mairies réparties dans l'ensemble des départements et équipées spécialement de machines. Lors du dépôt de la demande de passeport, les agents procéderont "au recueil de l'image numérisée du visage et des empreintes digitales de huit doigts du demandeur", précise le décret. Lorsque les enfants auront moins de six ans, leurs empreintes digitales ne devront pas être demandées. L'individu ayant déposé une demande de passeport pourra fournir lui-même ses photos d'identité. Mais pour cela, il devra posséder au moins deux photos "au format 35X45 mm identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, le représentant de face et tête nue". Sinon, sa photographie sera prise à la mairie par un appareil approprié. Le texte stipule aussi qu'"à titre exceptionnel et pour des motifs de nécessité impérieuse ou d'urgence dûment justifiée, il peut être délivré un passeport d'une durée de validité d'un an ne comportant pas de composant électronique (...)".
Les communes seront indemnisées par l'Etat selon des modalités débattues entre le ministère de l'Intérieur et l'Association des maires de France. "L'Etat prendra en charge les frais d'acquisition et d'installation [des machines], leur maintenance et leur remplacement, ainsi que l'abonnement portant sur le raccordement au réseau informatique", indiquait la ministre de l'Intérieur, début avril à l'occasion d'une question écrite. Il prendra également en charge "la formation des agents territoriaux". Début février, Michèle Alliot-Marie avait indiqué que chaque mairie bénéficierait d'une indemnité forfaitaire de 3.200 euros revalorisée à partir de 2010.
Ces dispositions figureront dans un projet de loi relatif à la protection de l'identité qui doit être déposé dans les mois prochains au Parlement.
Les premiers passeports seront fabriqués dès cet automne pour les usagers de cinq départements-tests (Nord, Oise, Aube, Gironde, Loire-Atlantique).

T.B. / Projets publics