état civil - Passeport biométrique : 2.000 mairies équipées
D'ici juin 2009, deux mille mairies - une vingtaine par département - seront équipées de machines gratuites qui enregistreront les photos et empreintes digitales numérisées insérées dans la puce des futurs passeports biométriques. Les ministres européens de l'Intérieur ont en effet décidé, le 26 octobre 2004, que ces futurs passeports devront obligatoirement contenir deux identifiants biométriques, une photo numérique (image faciale) et les empreintes digitales. Actuellement, en France, les passeports électroniques comportent les mentions obligatoires suivantes : nom, prénoms, date et lieu de naissance, sexe, couleur des yeux, taille, nationalité, domicile, date de délivrance et d'expiration du document, autorité de délivrance, numéro du passeport, signature manuscrite et image numérisée du titulaire. Un décret, à l'examen au Conseil d'Etat, devrait être publié dans les prochaines semaines. Il complètera le décret du 30 décembre 2005, pris pour les passeports électroniques, en y ajoutant l'obligation des empreintes digitales. Ce nouveau type de passeport est censé être beaucoup plus difficile à contrefaire. "La puce intègre un certificat électronique qui permet d'authentifier que l'enregistrement des données a été fait par un Etat", a précisé l'Imprimerie nationale.
Cinq départements-tests
"Après la publication du décret, a indiqué le porte-parole du ministère de l'Intérieur, le ministère choisira, à l'issue d'un appel d'offres, le fabricant des 2.000 machines destinées à produire et enregistrer photos et empreintes numérisées." Les stations photographiques seront alors implantées dans 2.000 mairies qui devront désigner une personne pour la bonne marche de la machine. Dans ce cadre, une indemnité forfaitaire annuelle de 3.250 euros sera allouée à chaque mairie, a confirmé le ministère. Début février, Michèle Alliot-Marie a en effet annoncé, après en avoir débattu avec l'Association des maires de France, que les communes seraient indemnisées par l'Etat pour leur participation à la gestion des nouveaux titres d'identité sécurisés. La ministre a alors déclaré que cette solution mettrait un terme au "vide juridique actuel" et donc au contentieux de plusieurs années entre l'Etat et les collectivités locales touchant le remboursement des dépenses en question.
Cinq départements-tests (Nord, Oise, Aube, Gironde, Loire-Atlantique) accueilleront les premières machines en octobre 2008, permettant de lancer les premières fabrications de passeports biométriques. La principale caractéristique technique de ce passeport est l'intégration d'une puce électronique dans la couverture arrière du document. La puce mesure environ 3x4 mm et intègre 72Ko de mémoire. Toutes les données d'Etat civil de la première page, ainsi que la photo d'identité, y sont enregistrées en format numérique, à l'exception de la signature. Ces caractéristiques ont été normalisées par l'Organisation de l'aviation civile internationale. En France, la Commission nationale de l'informatique et des libertés a validé, en 2005, les protections qui garantissent ces données.
Inquiets du projet d'équipement des mairies, les photographes professionnels ont annoncé, le 25 février, leur intention de faire grève à partir du 10 mars s'ils ne reçoivent pas de réponse du gouvernement d'ici là. "Nous avons décidé d'envoyer un ultimatum aux autorités. Nous exigeons une rencontre avant le premier tour des élections municipales, sinon dès le 10 mars, nous arrêterons de faire des photos d'identité", a déclaré à l'AFP Laurent Coursault, vice-président du Groupement national de la photographie professionnelle. Actuellement, 10.000 cabines automatiques, type Photomaton, et 4 à 5.000 magasins spécialisés se partagent à parts quasiment égales le marché de la photographie d'identité. Ces photographes estiment que 15 à 25% de leur chiffre d'affaires et plusieurs milliers d'emplois, sont menacés.
Catherine Ficat
