Etat civil - Une seule norme pour tous les documents d'identité
Un arrêté publié jeudi 10 mai au Journal officiel précise les caractéristiques techniques des photographies destinées aux documents d'identité et de voyage (carte nationale d'identité, passeport, permis de conduire, titre de séjour pour étrangers). Ces spécifications sont énumérées en annexe de l'arrêté et concernent : la résistance à la température, à l'humidité et à la lumière, la résistance mécanique et les caractéristiques de l'image.
Ces dispositions abrogent celles de l'arrêté du 7 mai 1999 relatif à l'apposition de photographies d'identité sur les documents d'identité, les titres de voyage, les titres de séjour et les permis de conduire.
Les photographes et exploitants de cabines photographiques devront s'assurer que le système qu'ils utilisent pour les photos d'identité est agréé par le ministère de l'Intérieur, vérifier que le papier utilisé pour les photos "présente des garanties de sécurisation certifiées" et signaler au public l'agrément du système photographique.
Le groupement national de la photographie française (GNPP) a accueilli favorablement la publication de l'arrêté, qui procède à une nécessaire "clarification" des normes relatives aux photographies. En substance, "la norme en vigueur pour le passeport biométrique est étendue à tous les papiers d'identité", analyse Laurent Coursault, vice-président du GNPP.
Rappelons qu'il y a un an, le ministère de l'Intérieur avait fixé par une circulaire les normes de la photographie d'identité : dimensions, positionnement du visage, conditions de la prise de vue (photo en couleurs, utilisation des éclairages, qualité d'impression) et présentation du "sujet" (sans couvre-chef, sans sourire, sans mèche devant les yeux). Mais, certaines préfectures, comme "en Bretagne" ou "dans le Var" exigeaient l'application des nouvelles normes pour les passeports tout en continuant à imposer les anciennes pour les cartes d'identité, indique Laurent Coursault. "Certains de mes confrères se retrouvaient dans des situations épiques". Des difficultés se sont également produites jusqu'en février dernier avec le permis de conduire, le ministère des Transports n'ayant pas anticipé la réduction de la taille des photographies d'identité. Pour les cartes de séjour, des problèmes subsistent, car "certaines préfectures exigent encore des photographies en noir et blanc".
T.B. / Projets publics
