Etat civil - Création de l'Agence nationale des titres sécurisés
L' Agence nationale des titres sécurisés, établissement public national à caractère administratif placé sous la tutelle du ministre de l'Intérieur, a éte créé par décret du 22 février. Elle devrait permettre à la France de respecter les normes et les délais fixés au niveau international en ce qui concerne l'emploi des nouvelles technologies pour la production des titres sécurisés. L'agence regroupe en une structure unique l'ensemble des compétences relatives aux titres sécurisés, qui seront produits de manière centralisée, afin de mutualiser les achats d'équipements (lecteurs des titres biométriques, composants électroniques...) et d'offrir davantage de souplesse de fonctionnement. Elle est chargée d'organiser la production des nouveaux et futurs documents sécurisés afin de lutter contre la fraude documentaire. Toutefois, elle ne pourra assurer la production des titres sécurisés par elle-même : la loi 93-1419 du 31 décembre 1993 confie à l'Imprimerie nationale le monopole de la fabrication des titres réglementaires. L'agence gère l'expédition des titres sécurisés et assure un soutien aux dispositifs locaux de délivrance. Un décret du 27 février fixe la liste des titres sécurisés relevant de l'Agence. Il s'agit de cinq titres : la carte nationale d'identité électronique, le passeport électronique (à partir du 1er mars), le passeport biométrique, le titre de séjour électronique et le visa biométrique. Le préfet hors cadre Raphaël Bartolt, nommé directeur de l'Agence nationale des titres sécurisés dont le siège est à Charleville-Mézières, prendra ses fonctions le 1er mars. Le conseil d'administration est composé des différentes administrations concernées par la production de titres sécurisés : ministère de l'Intérieur pour les cartes d'identité, les passeports et les titres de séjour, ministère des Affaires sociales pour les titres de travail et ministère des Affaires étrangères pour les visas. Les ressources financières de l'Agence proviendront de recettes liées à la délivrance de ces titres.
Catherine Ficat
