Etat civil - Passeports biométriques : l'indemnité des communes augmentée de 56%
La ministre de l'Intérieur a tenu promesse. Le 26 novembre, lors du Congrès de l'Association des maires de France, elle s'engageait à augmenter l'indemnité annuelle des 2.000 mairies qui délivreront des passeports biométriques à compter de l'année prochaine. Le 5 décembre, lors de l'examen du projet de loi de finances au Sénat, Michèle Alliot-Marie a proposé de fixer "dès maintenant" l'indemnité annuelle versée pour chaque station d'enregistrement à 5.000 euros. C'est 56% de plus que les 3.200 euros prévus au départ, dont les associations d'élus dénonçaient l'insuffisance.
"L'indemnisation concerne seulement le travail effectué pour les demandes de passeports extérieures à la commune", a précisé la ministre qui n'a pas fermé la porte à une réévaluation de l'indemnité dès l'année prochaine, au terme de l'expérimentation actuellement en cours dans les communes de cinq départements.
Le débat sur le temps moyen nécessaire au traitement d'un passeport est entré dans l'hémicycle. En accordant une indemnité de 5.000 euros, le gouvernement considère que ce temps est de 15 minutes. "Ce matin, à Chantilly, il me semble que cela n'a pris que neuf minutes...", a fait remarquer Michèle Alliot-Marie, quand certains sénateurs avancent plutôt une durée d'une demi-heure.
Les commissions des finances et des lois du Sénat avaient adopté, lors de l'examen du texte en commission, des amendements de leurs rapporteurs, Michèle André et Adrien Gouteyron augmentant la dotation. Ces deux rapporteurs ont retiré en séance leurs amendements au profit de celui du gouvernement.
Interrogée sur la question des contentieux entre les communes et l'Etat pour la délivrance des cartes d'identité et des passeports (il y a trois mois, pas moins de 336 requêtes étaient en cours), la ministre a déclaré qu'elle soumettrait au Parlement une "solution équilibrée" à l'occasion du débat sur le projet de loi de finances rectificative.
T.B. / Projets publics
