Etat civil - Le Sénat réduit le prix des passeports, mais revient aussitôt en arrière

Les sénateurs ont tenté mercredi 26 novembre d'alléger les prix des passeports qui s'appliqueront dès l'année prochaine. Mais le gouvernement les a mis en échec en recourant aux subtilités du règlement de la Haute Assemblée. Malgré les réserves de la ministre de l'Economie, ils avaient adopté un amendement de l'opposition qui réduisait de dix euros le prix du passeport lorsque le demandeur fournit deux photographies d'identité conformes. L'objectif était double. D'une part, réduire la hausse du prix du passeport pour les usagers. D'autre part, éviter que les professionnels de la photographie ne pâtissent trop de la possibilité qu'auront les usagers de faire faire leurs photos en mairie. Selon l'auteur de l'amendement, Michèle André (Puy-de-Dôme), certaines communes se sont d'ailleurs déjà engagées à soutenir les professionnels en ne réalisant pas de photos sur place.
Mais dans la soirée, le gouvernement a demandé une seconde délibération sur un ensemble d'articles figurant au projet de loi de finances pour 2009, les prix des passeports biométriques faisant partie du lot. Comme le reste, les dispositions qui avaient été adoptées quelques heures plus tôt ont été annulées.
Sans attacher visiblement beaucoup d'attention à la grogne des photographes, le ministre du Budget et des Comptes publics a expliqué : "Le processus de demande de passeport n'est en rien allégé par la remise d'une photo (...). Ce n'est pas moins coûteux que de prendre la photo directement dans les locaux de la mairie." Le rapporteur général de la commission des finances, Philippe Marini, a concédé que ces dispositions "n'étaient pas essentielles". L'Association pour la promotion de l'image (API), qui regroupe l'ensemble des acteurs de la photographie en France, s'est dite jeudi "profondément choquée et déçue". Elle estime que 15 à 25% du chiffre d'affaires des photographes et plusieurs milliers d'emplois sont menacés par le projet du gouvernement.
Après cet épisode, le prix du passeport devrait donc passer comme prévu de 60 à 89 euros pour les adultes et de 30 à 45 euros pour les 15-18 ans. Pour les moins de 15 ans, dont le passeport était jusqu'à présent gratuit, il en coûtera 20 euros.

T.B. / Projets publics

Indemnisation pour la délivrance des passeports : le gouvernement lâche du lest

Lors du congrès annuel de l'AMF, qui s'est tenu à Paris du 25 au 27 novembre, le président Jacques Pélissard a demandé à la tribune "une indemnisation couvrant la réalité des frais engagés". Il ne se faisait là que le porte-parole de ses pairs, dont un certain nombre ont d'ailleurs profité du congrès pour remettre le dossier sur la table. A l'instar d'Alain Juppé qui a menacé de ne pas délivrer les nouveaux passeports à Bordeaux s'il n'obtenait pas une compensation "exacte" des dépenses engagées.
La ministre de l'Intérieur a fait un geste en direction des élus, indiquant qu'elle allait proposer au Sénat une hausse de l'indemnisation des communes. Celle-ci sera "pour l'année 2009 sensiblement réévaluée". Michèle Alliot-Marie a déclaré aussi qu'elle était "prête à avancer à la fin 2009" le réexamen des conditions de mise en œuvre des passeports qui devait avoir lieu à partir de l'été 2010.
Rappelons que dans le cadre de l'examen du projet de budget pour 2009, les sénateurs doivent se prononcer sur un amendement de la commission des finances qui porterait de 6,34 millions d'euros à 12 millions d'euros le montant des indemnités allouées aux 2.000 communes volontaires pour la délivrance des passeports biométriques et des cartes d'identité électroniques.
   T.B.