Titres d'identité - Passeports biométriques : la dotation aux communes sera portée à 12 millions d'euros
La commission des finances du Sénat présidée par Jean Arthuis, a estimé que la dotation aux communes qui prendront en charge l'an prochain l'enregistrement des demandes de passeports et de cartes nationales d'identité électroniques était "manifestement insuffisante". Sur proposition de Michèle André (socialiste, Puy-de-Dôme), elle sera portée à 12 millions d'euros, financée par une réduction de crédits d'un même montant du programme "Administration territoriale". La dotation initiale, 6,34 millions d'euros répartis entre 2.000 communes, se fondait sur un calcul réalisé par le ministère de l'Intérieur d'un temps de traitement pour chaque demande de titre de 10 minutes. Or les premières communes ayant expérimenté ces nouvelles stations d'enregistrement l'évaluent pour leur part à près de 30 minutes. Le mécontentement des élus s'est d'ailleurs exprimé à maintes reprises : "Nous sommes déterminés à nous battre", avait prévenu Jean-Louis Fousseret, maire de Besançon et vice-président de l'Association des maires de grandes villes de France, en introduction de la matinée consacrée à l'introduction des nouveaux passeports biométriques, le 29 octobre dernier (lire également : "Passeports biométriques : les maires demandent au gouvernement de revoir le volet financier de son projet"). Si la question financière était la principale revendication des élus, des interrogations demeurent : centralisation des demandes des communes périphériques et des personnes extérieures aux communes, aménagement (en particulier normes d'accessibilité aux handicapés), sécurisation des liaisons informatiques...
La commission sénatoriale s'est également interrogée sur l'opportunité de transférer les moyens des sous-préfectures consacrés à la délivrance des titres vers les municipalités désormais chargées de ce service. Tous les Etats-membres de l'UE devront être en mesure de délivrer sur l'ensemble de leur territoire un passeport biométrique à partir du 28 juin 2009 (suivant une directive européenne de 2004). D'ici là, 2.000 mairies seront équipées du matériel nécessaire en France, ainsi que 212 consulats de France à l'étranger.
Catherine Ficat avec AFP
