Etat civil - Passeports biométriques : Atos et Sagem équiperont les cinq départements tests
L'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), établissement public implanté à Charleville-Mézières, a sélectionné les constructeurs Atos Origin et Sagem Sécurité pour la mise en oeuvre et le déploiement du système des passeports biométriques. D'ici juin 2009, près de 5.000 machines permettront de prendre une photo du visage et de numériser, sur une puce, les empreintes de 8 doigts pour les insérer dans le titre de passeport biométrique. Le dispositif sera déployé dans 2.000 mairies et 350 préfectures et sous-préfectures. Le service sera gratuit, alors qu'aujourd'hui la plaquette de quatre photos d'identité coûte entre 4 et 6 euros, d'où la réaction des photographes professionnels privés. Ainsi, l'Association pour la promotion de l'image (API), la Confédération française de la Photographie (CFP) qui rassemble plus particulièrement les magasins photo, la société Photomaton et deux magasins ont déposé, le 2 juillet, une demande de référé suspension et un recours à la fois contre le décret du 30 avril 2008 et contre la circulaire du 7 mai instituant la mise en oeuvre du futur passeport biométrique. "En plus de la violation du principe de liberté du commerce et de l'industrie, de l'absence d'intérêt public justifiant l'intervention de l'Etat sur le marché de la photographie d'identité, de la concurrence déloyale de l'Etat et de la violation du principe de la liberté individuelle, le recours s'appuie sur l'avis négatif de la Cnil qui estime que le décret va au-delà de ce que le règlement européen demande" expliquent-t-ils dans leur communiqué. Dans un avis du 11 décembre 2007, la Commission de l'informatique et des libertés a en effet émis des réserves sur le décret.
Les premiers passeports seront fabriqués dès cet automne pour les usagers des cinq départements tests que sont le Nord, l'Oise, l'Aube, la Gironde et la Loire-Atlantique.
Catherine Ficat
