Etat civil - Délivrance d'un passeport : un extrait d'acte de naissance suffit désormais
Un arrêté relatif aux actes de l'état civil requis pour la délivrance ou le renouvellement du passeport a été publié au Journal officiel du 3 juin. Cet arrêté abroge et remplace l'arrêté du 30 juillet 2001 relatif aux pièces d'état civil requises pour la délivrance du passeport ainsi que l'arrêté du 31 mars 2006 relatif aux actes de l'état civil requis pour la délivrance du passeport électronique.
Cet arrêté précise les pièces d'état civil nécessaires à la délivrance ou au renouvellement du nouveau passeport électronique mis en place par le décret n°2008-426 du 30 avril 2008 modifiant le décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports électroniques.
Le demandeur pourra désormais produire un extrait d'acte de naissance, comportant l'indication de la filiation ou, si le demandeur se trouve dans l'impossibilité de fournir cet extrait d'acte de naissance, la copie intégrale de l'acte de mariage.
Il s'agit là d'une mesure de simplification puisque l'arrêté du 31 mars 2006 relatif aux actes de l'état civil requis pour la délivrance du passeport électronique (abrogé) prévoyait la production d'une copie intégrale de l'acte de naissance.
Cependant, on peut s'étonner qu'il ne soit plus fait mention du "livret de famille du demandeur, tenu à jour, ou, à défaut, celui de ses parents", comme le mentionnait l'arrêté du 30 juillet 2001 relatif aux pièces d'état civil requises pour la délivrance du passeport (également abrogé).
Rappelons qu'au-delà des pièces d'état civil prévues dans l'arrêté du 26 mai 2008, le demandeur doit également présenter :
- un document prouvant sa nationalité lorsque les actes de l'état civil "ne suffisent pas à établir la qualité de Français du demandeur" ;
- un justificatif de domicile ou de résidence ;
- deux photographies d'identité de format 35 × 45 mm identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, le représentant de face et tête nue ;
- une déclaration de perte ou de vol "lorsque le passeport est demandé pour remplacer un passeport perdu ou volé" ;
- le justificatif du droit de timbre prévu par la loi.
Virginie Verdier-Bouchut / Proximum
Référence : Arrêté du 26 mai 2008 relatif aux actes de l'état civil requis pour la délivrance ou le renouvellement du passeport, abrogeant et remplaçant l'arrêté du 30 juillet 2001 relatif aux pièces d'état civil requises pour la délivrance du passeport et l'arrêté du 31 mars 2006 relatif aux actes de l'état civil requis pour la délivrance du passeport électronique.
