Education - Un policier par établissement scolaire sensible, suspension des allocations familiales

"Nous devons préserver à tout prix la sécurité de l'ensemble des enfants", a déclaré le chef de l'Etat à l'occasion de la prise de fonction du préfet Christian Lambert en Seine-Saint-Denis, le 20 avril. Le gouvernement proposera aux 53 chefs d'établissements scolaires "particulièrement sensibles" d'installer "un bureau destiné au policier ou gendarme référent", a-t-il annoncé. "Le ministre de l'Education nationale et le ministre de l'Intérieur vont rencontrer les 53 chefs d'établissements" et "nous leur demanderons un bureau pour que ce policier référent puisse passer une ou plusieurs fois par semaine", a-t-il expliqué. Selon le chef de l'Etat, "ces policiers ou gendarmes référents ne seront engagés dans ces établissements que sur la base du volontariat des établissements. Si le chef d'établissement ne le veut pas, il voudra bien le signaler par écrit au ministre de l'Intérieur et au ministre de l'Education nationale. Comme ça, chacun prendra ses responsabilités. Ceux qui le voudront auront alors un jeune policier pour faire de la prévention", a-t-il ajouté. "Le phénomène en milieu scolaire est un phénomène dramatique qui compromet l'égalité des chances", a-t-il également soutenu.
Le président de la République a également réaffirmé que seraient créés, "dès la rentrée prochaine, des établissements spécialisés qui permettront d'accueillir des jeunes de moins de 16 ans qui rendent la vie impossible au sein de l'établissement scolaire auquel ils appartiennent". Il a précisé que deux de ces établissements, qui seront des "internats", seraient mis en place en Seine-Saint-Denis. "Nous allons travailler avec la justice pour savoir dans quelles conditions le placement d'un jeune dans ce type d'internat peut être une décision judiciaire lorsque les parents le refuseraient pour ces mineurs", a-t-il ajouté.
Les 7 et 8 avril derniers, lors des Etats généraux de la sécurité à l'école, le ministre de l'Education nationale, Luc Chatel, avait annoncé qu'il allait "doubler les effectifs des équipes mobiles de sécurité dans les académies les plus exposées à la violence et développer le partenariat entre l’Education nationale et la Justice, avec la désignation de magistrats référents (lire : "Etats généraux de la sécurité à l'école : entre pédagogie et sécuritaire").

Absentéisme et allocations familiales

Nicolas Sarkozy est également revenu sur le sujet des allocations familiales, annonçant qu'elles seraient "systématiquement" suspendues en cas d'"absentéisme scolaire injustifié". "Désormais, la décision de suspendre les allocations familiales en cas d'absentéisme scolaire injustifié et répétitif d'un élève devra avoir un caractère systématique", a déclaré le chef de l'Etat. Eric Ciotti, député UMP des Alpes-Maritimes, a d'ailleurs affirmé ce même jour qu'il déposerait "la semaine prochaine" une proposition de loi sur la suspension des allocations familiales en cas d'absentéisme scolaire répété. Selon le texte en cours d'élaboration, que le député a détaillé auprès de l'AFP, un élève ayant été absent plus de 4 demi-journées par mois, sans justification, recevra un avertissement. Le directeur de l'établissement en informera l'inspecteur d'académie qui rencontra les parents. En cas de récidive, l'inspecteur pourra alors demander la suspension des allocations familiales. Cette mesure existe déjà et, le 14 avril dernier, Luc Chatel a rappelé sur France 2, "en 2006, nous avions modifié la loi, et aujourd'hui c'est aux présidents des conseils généraux, éventuellement, de décider de la mise sous tutelle, du non-versement, de la suspension des allocations familiales" (lire à ce sujet : "Responsabilité parentale : après le contrat et le conseil... le stage"). "Ce nouveau système ne fonctionne pas. Nous allons l'améliorer et nous sommes en train de regarder comment on pourrait rendre le système plus efficient, avec un lien plus efficace entre, à la fois les inspections d'académie qui sont informées de l'absentéisme des élèves, les caisses d'allocations familiales qui versent les allocations, tout ça sous contrôle du préfet […]. Nous sommes en train de travailler sur ce dispositif, et dans les prochaines semaines, nous serons amenés à modifier la loi sur ce point", a poursuivi le ministre. La secrétaire d'Etat à la Politique de la ville, Fadela Amara, a rappelé, quant à elle, "qu'elle ne croyait pas en ce discours".  "La suspension des allocations familiales en cas d'absentéisme à l'école est un dernier recours", avait-elle affirmé le 6 avril. L'Assemblée des départements de France avait fait connaître sa position sur ce sujet très controversé, le 9 avril dernier : "Brandir la sanction ne répondra pas à la question sociale. Les familles concernées ont déjà des difficultés financières. Peut-on prendre le risque de les aggraver encore ? Il faut veiller à ne pas stigmatiser davantage des familles en grandes difficultés économiques et sociales. Or, rendre systématique le retrait des allocations familiales en cas d’absentéisme scolaire irait totalement à l’encontre de la mission d’inclusion des travailleurs sociaux des départements. Donner cette responsabilité aux préfets ne résoudra pas cette question qui relève bien plus d’une approche humaniste, compréhensive et intelligente des problèmes humains posés par ces familles que de mesures coercitives." Ce principe de suspension des allocations est largement critiqué par ailleurs. Ainsi, le président de la Cnaf, Jean-Louis Deroussen, n'y est pas favorable, de même que les fédérations de parents d'élèves FCPE et Peep, ou encore l'Union nationale des associations familiales, qui craignent que cela aggrave la situation de familles déjà en difficulté. Le syndicat SE-Unsa parle, dans un communiqué de ce 20 avril, d'un "choix inefficace et discriminant du chef de l'Etat, car l'absentéisme est un problème complexe (qui) ne sera pas résolu par des mesures simplistes".
Le député Ciotti estime aujourd'hui que son texte pourra être inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale "peut-être le 16 juin", et y être voté avant la fin de la session parlementaire ordinaire fin juin.

Catherine Ficat