Un arrêté modifie la composition et le fonctionnement du Haut Conseil du travail social

Un arrêté du 6 février 2020 précise la composition et le fonctionnement du Haut Conseil du travail social (HCTS). Il modifie la précédente composition, qui remontait à un arrêté du 2 juillet 2016. Le nouveau texte procède à un ajustement de cette instance, plutôt qu'à un bouleversement. Le HCTS comprend ainsi six collèges d'inégale importance : pouvoirs publics (11 représentants des ministres et 4 des collectivités territoriales), professionnels du secteur social et médicosocial (18 personnes représentant employeurs et salariés), personnes accompagnées (6 personnes), associations et organismes nationaux (4 représentants des organismes de protection sociale, 8 représentants des associations et organismes nationaux et 3 représentants des acteurs de la formation), comités locaux du travail social et du développement social (2 personnes) et, enfin, personnalités qualifiées (10 personnes). Soit un total der 66 membres au lieu de 58.

La principale novation dans cette composition concerne l'introduction d'un collège supplémentaire : celui des comités locaux du travail social et du développement social, dont les deux représentants sont désignés par le président du HCTS. Autre nouveauté : le collège des associations et organismes nationaux, jusqu'alors composé uniquement de représentants de fédérations et associations nationales (Unccas, Odas, Uniopss, Fnars...), accueille désormais aussi quatre représentants des organismes de protection sociale (Cnav, Cnam, Cnaf et CCMSA). A noter également : on peut s'étonner de l'absence, parmi les représentants des collectivités territoriales (AMF, ADF, Régions de France et France Urbaine, qui représente plutôt les métropoles), d'un représentant de l'AdCF. Une absence qui peut surprendre, compte tenu de la rapide montée en puissance des CCAS intercommunaux.

L'arrêté du 6 février ne modifie pratiquement pas le fonctionnement du Haut conseil. Celui-ci continue de se réunir au moins deux fois par an en séance plénière. Il est toujours animé par une commission permanente (quatorze membres au lieu de douze) et dispose toujours d'une commission "Éthique et déontologie du travail social", chargée des questions relatives à l'éthique des pratiques et à la déontologie des professionnels. Il peut également constituer des groupes de travail, présidés chacun par un membre du Haut Conseil et composés de membres de cette instance et, le cas échéant, de personnalités extérieures.

Enfin, le président du HCTS continue de réunir chaque année les présidents de plusieurs conseils : Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge (HCFEA), Commission professionnelle consultative "cohésion sociale et santé" (CPC), Conseil national de la protection de l'enfance (CNPE), Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes, Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (CNLE), conseil scientifique de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) et Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (Cnaop). Le HCTS est présidé par Brigitte Bourguignon, la présidente (Lrem) de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale.