En bref - Travail social : un décret va simplifier la demande d'agrément des établissements de formation
Un décret substituant l'agrément des établissements de formation en travail social par la région à la déclaration préalable auprès des services de l'Etat a été présenté par la ministre des Affaires sociales et de la Santé en conseil des ministres ce 12 avril. Alors que les responsables d'établissement doivent actuellement déposer une demande préalable auprès des services de l'Etat, puis une demande d'agrément auprès de la région, ils n'auront désormais qu'une seule démarche à accomplir auprès du service régional compétent.
La région recevra les demandes d’agrément, s'assurera de leur conformité avec les besoins identifiés par le schéma régional des formations sanitaires et sociales ainsi que de la capacité de l'établissement à délivrer une formation de qualité. Elle s'appuiera sur l'avis du représentant de l'Etat dans la région qui s'assurera de la capacité pédagogique de l'établissement à préparer les candidats aux diplômes d'Etat de travail social.
Cette procédure simplifiée "conforte les régions dans leur rôle de chef de file de la politique de formation et d'orientation professionnelles", a souligné Marisol Touraine. Depuis 2004, les formations sociales entrent dans la compétence de droit commun de la région en matière de formation professionnelle. Elles font l'objet de schémas régionaux spécifiques, intégrés dans le contrat de plan régional de développement des formations et de l'orientation professionnelles (CPRDFOP).
