Social - Création du Haut Conseil du travail social
Dans le prolongement des Etats généraux du travail social (voir notre article ci-contre du 22 octobre 2015), un décret du 1er juillet 2016 crée le Haut Conseil du travail social. Celui-ci succède - avec des compétences élargies - au Conseil supérieur du travail social (CSTS), créé en 1984 et qui a fait, depuis lors, l'objet de plusieurs modifications, dont la dernière par un arrêté de juillet 2010 (voir notre article ci-contre du 20 juillet 2010).
Un vice-président représentant les collectivités territoriales
Le Haut Conseil comprend 58 membres, répartis en cinq collèges : pouvoirs publics (ministères et collectivités territoriales), professionnels du travail social (dont les représentants des organisations syndicales), usagers, organismes nationaux oeuvrant dans le domaine social et médicosocial et personnalités. Un arrêté du ministre des Affaires sociales viendra préciser la composition détaillée des différents collèges. L'ensemble des membres du Haut Conseil sont nommés, pour trois ans, par un arrêté du ministre des Affaires sociales.
Pour sa part, le président est nommé par décret. Il s'agit en l'occurrence d'une "personnalité reconnue pour ses connaissances et son expérience dans les domaines de compétence du conseil". Il est secondé par deux vice-présidents élus, au sein du Haut conseil, respectivement par les représentants des collectivités territoriales et ceux des professionnels du travail social.
Le décret du 1er juillet 2016 fixe plusieurs missions au Haut conseil du travail social. Il est ainsi chargé d'assister le ministre des Affaires sociales, à travers ses avis sur toutes les questions concernant le travail social et le développement social, et d'élaborer des éléments de doctrine en matière d'éthique et de déontologie du travail social, et de diffusion des bonnes pratiques professionnelles. Par ailleurs, le Haut conseil est également chargé de formuler des recommandations et des avis concernant les évolutions à apporter aux pratiques professionnelles.
A cet effet, il réalise des travaux d'observation, d'évaluation et de recherche sur le travail social.
La définition de ces missions est à la fois plus précise et plus large que celle donnée par l'arrêté du 7 juillet 2010. Ce dernier se contentait en effet d'indiquer que le CSTS apporte "une expertise en matière d'exercice et de pratiques professionnelles et formule des avis, recommandations et propositions".
Une stratégie de communication des connaissances
Le Haut Conseil peut aussi être consulté par le Premier ministre et le ministre chargé des affaires sociales sur les projets de textes législatifs et réglementaires, ainsi que sur les programmes d'actions ayant une incidence sur le travail social. Il peut également être consulté par les ministres sur toute question en lien avec le travail social dans les domaines qui relèvent de leur compétence.
Au-delà de ce rôle consultatif, le Haut Conseil est également chargé d'élaborer et de mettre en œuvre une stratégie de communication des connaissances établies en matière de travail social.
Enfin, et "sans préjudice des missions confiées au Commissariat général à la stratégie et à la prospective", le Haut Conseil du travail social a pour mission de réunir, chaque année, les présidents des instances ayant un lien avec le travail social - dont la liste est fixée par arrêté du ministre des Affaires sociales - et de leur communiquer le résultat de ses travaux.
Jean-Noël Escudié / PCA
Références : décret 2016-905 du 1er juillet 2016 portant création du Haut Conseil du travail social (Journal officiel du 3 juillet 2016).
