Social / Formation - Avec deux décrets et six arrêtés, la réforme des diplômes en travail social franchit une étape décisive
À quelques jours de la rentrée des instituts de formation, deux décrets et six arrêtés du 22 août 2018 sont venus accélérer la réforme des diplômes en travail social. Celle-ci entrera donc en vigueur dès cette rentrée, pour les promotions 2018-2021 (2020-2021 pour les conseillers en économie sociale et familiale / CESF). Outre les CESF, la réforme concerne en effet quatre autres diplômes d'État : assistant de service social, éducateur technique spécialisé, éducateur spécialisé et éducateur de jeunes enfants.
Une réforme en plusieurs temps
La réforme d'ensemble avait commencé par celle des diplômes de niveau V, avec en particulier la création du DEAES (diplôme d'État d'accompagnant éducatif et social), né de la fusion du DEAVS (auxiliaire de vie sociale) et du DEAMP (aide médico-psychologique). Avec les textes parus au JO du 23 août, elle se poursuit avec la réforme des cinq diplômes jusqu'alors de niveau III.
La principale composante de cette réforme est en effet le passage au niveau II. Celui-ci est la conséquence de la mise en place du cursus LMD (licence, master, doctorat). Il doit favoriser à la fois un rapprochement avec les filières universitaires et une mobilité accrue pour les professionnels. La réforme se traduit aussi par la possibilité d'accéder à des diplômes de niveau master, sans nécessité d'une formation complémentaire comme c'est souvent le cas aujourd'hui.
Point important - et contesté (voir notre article ci-dessous du 9 mai 2017) - : la réforme n'est pas rétroactive. Elle ne vaut donc que pour les futurs diplômés (diplômes délivrés à partir de 2021). Néanmoins, le ministère des Solidarités et de la Santé travaille à l'élaboration d'un dispositif transitoire, afin de permettre la coexistence des anciens et nouveaux diplômes : concours, passerelles, équivalences...
Enfin, la parution des deux décrets et des six arrêtés n'épuise pas la réforme des diplômes du travail social. En effet, il reste encore à réformer les diplômes de niveau IV (techniciens de l'intervention sociale et familiale et moniteurs éducateurs), à envisager la création d'un diplôme de niveau III dans le secteur de l'aide à domicile (ce qui permettrait de proposer une évolution de carrière dans un secteur qui peine à recruter et fidéliser ses salariés), mais aussi à aborder la filière du management du secteur social. Dans son discours de clôture lors de la Journée mondiale du travail social, Agnès Buzyn s'est engagée à finaliser la réforme de l'ensemble des formations du travail social et de l'intervention sociale avant 2022.
Un socle commun de connaissances et de compétences
Les décrets et les arrêtés du 22 août fixent plusieurs éléments clés de la réforme. L'un des arrêtés précise ainsi le socle de connaissances et de compétences commun aux diplômes de niveau II dans le secteur social. Les compétences partagées sont au nombre de neuf : accueillir, favoriser l'expression et l'autonomie des personnes ; analyser la demande et les besoins ; évaluer une situation ; concevoir un projet ; concevoir une intervention ; évaluer et ajuster son action ; mobiliser les ressources de la personne et favoriser sa participation ; accompagner une personne ; favoriser l'accès aux droits.
Pour leur part, les connaissances communes aux cinq diplômes englobent six domaines : histoire du travail social et des métiers ; éthique et valeurs en travail social ; connaissance des publics ; initiation à la démarche de recherche ; accès aux droits ; participation et citoyenneté des personnes accompagnées.
Chacun des cinq autres arrêtés traite ensuite des contenus et modalités propre à chacun des cinq métiers couverts : durée de la formation, allègements possibles, livret de formation, unités d'enseignement, épreuves de certification...
Des stages qui fâchent
Les stages et les épreuves de certifications sont un autre élément central de la réforme. Sur les stages, les textes prévoient trois périodes de stage (sauf pour les CESF). En début de formation, une première période de huit semaines se déroule sur deux sites qualifiants (sauf CESF). Ensuite, les deux stages longs actuels sont remplacés par deux périodes de stage, dont la durée varie selon le diplôme visé : 44 semaines (ASS), 48 semaines (ETS) ou 52 semaines (ES et EJE). Chaque stage peut être réalisé sur deux ou trois sites qualifiants. Une disposition qui mécontente fortement les organisations syndicales, car la division d'un stage sur deux ou trois sites pourrait permettre aux responsables des lieux de stage d'échapper à l'obligation de rémunération pour les stages de plus de huit semaines...
Enfin, les décrets et les arrêtés prévoient les modalités des épreuves de certification. Chaque formation prévoit quatre domaines de certification - comprenant plusieurs épreuves - à valider pour l'obtention du diplôme. Chacun de ces domaines est validé séparément avec l'obligation d'une note minimale de 10 sur 20. Les domaines de compétence 3 et 4 (travail en équipe professionnelle et communication professionnelle, dynamiques institutionnelles, partenariat et réseaux) sont considérés comme acquis pour les professionnels déjà titulaires du DEASS, de DEES, de DEJE, du DECESF ou du DETS et qui souhaitent passer un autre diplôme.
Outre les possibles difficultés engendrées par la publication tardive des textes, la réforme laisse une certaine marge d'autonomie aux établissements. Tout l'enjeu sera donc de s'assurer rapidement des conditions de mise en œuvre de cette réforme, ce que devrait permettre une très probable enquête lancée par le ministère.
Références : décrets n° 2018-733 et n°2018-734 du 22 août 2018 relatif aux formations et diplômes du travail social ; arrêté du 22 août 2018 relatif au socle commun de compétences et de connaissances des formations du travail social de niveau II ; arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé ; arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé ; arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants ; arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale ; arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat d'assistant de service social (Journal officiel du 23 août 2018).
