Fonction publique - Filière sociale : les portes de la catégorie A vont s'ouvrir à tous les agents de la catégorie B
Dans les trois versants de la fonction publique, "tous les agents de la filière sociale" qui relèvent actuellement de la catégorie B accéderont, "à compter de 2018", à la catégorie A et verront leur grille indiciaire revalorisée. Cette amélioration de la carrière des personnels sociaux doit résulter de l'application des mesures sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations (PPCR) décidées par le gouvernement fin septembre 2015. Elle vient d'être confirmée par des représentants de l'Etat lors de la première réunion d'une concertation qu'ils ont ouverte avec les syndicats sur ce dossier, conformément à des engagements pris en mars dernier par la ministre en charge de la fonction publique.
L'accès à la catégorie A sera garanti à tous les agents de la filière sociale des trois fonctions publiques actuellement classés en catégorie B, ont indiqué les administrations centrales de l'Etat dans un document de travail communiqué aux syndicats peu avant la réunion. Selon ce document que Localtis a pu consulter, aucune "procédure de sélection (au choix ou après réussite à un examen professionnel)" ne conditionnera l'accès à la catégorie A.
"25 euros bruts de plus dans la majorité des cas"
Comme l'indiquait le texte des mesures "PPCR", la revalorisation des agents et la "structuration" de la filière seront conçus et mis en œuvre sur le modèle de la filière paramédicale. "Corrélé à un parcours de formation diplômant", le parcours professionnel des agents de catégorie A de cette filière " débutera en 2019 à l'indice brut 444 et se terminera toujours à partir de cette date à l'indice brut 940 (pour ceux qui exerceront des fonctions d'encadrement d'équipe), rappelle le document de travail. C'est donc entre ces nouvelles limites indiciaires qu'est prévu à l'avenir le déroulement de carrière des agents de la filière sociale appartenant à la catégorie A.
Pour le cadre d'emplois de catégorie B des assistants socio-éducatifs se profile un passage en catégorie A et une réorganisation statutaire (la restructuration envisagée par l'Etat est détaillée dans le document ci-contre). Les deux premières classes (normale et supérieure) doivent être fusionnées en un grade unique le 1er janvier 2022, bornée à l'indice brut 714. Par ailleurs, il est envisagé de créer une voie d'accès supplémentaire (sous la forme d'un examen professionnel) pour le passage à la classe exceptionnelle. Pour celle-ci, l'indice brut de fin de carrière se situerait à 761.
Ces propositions ne satisfont pas les représentants des organisations syndicales. Ils relèvent que la carrière des infirmières, avec laquelle celle des personnels sociaux doit être harmonisée, ne comporte pas d'examen professionnel. En outre, cette condition d'avancement aurait pour effet de limiter à l'indice brut 714 la rémunération de la majorité des assistants socio-éducatifs. Or, en restant dans la catégorie B, les travailleurs sociaux obtiendraient, avec la mise en œuvre des mesures PPCR, une fin de carrière à l'indice brut 707. "La différence est de 25 euros !" s'indigne Didier Bourgoin, secrétaire général du Snuclias-FSU.
En arrière-fond, la question de l'égalité femmes/hommes
Les responsables syndicaux souhaitent donc que les ministères revoient leur copie. "Nous demandons d'avancer à 2018 la fusion des deux classes du cadre d'emplois/corps des assistants socio-éducatifs", précise Pascal Kessler, secrétaire national de la FAFPT. Surtout, les syndicats souhaitent que le classement des travailleurs sociaux en "petit A" soit provisoire, dans l'attente de l'aboutissement de la concertation sur la modernisation de leur formation. Issue du plan d’action interministériel en faveur du travail social et du développement social présenté en conseil des ministres le 21 octobre 2015, elle doit aboutir à la reconnaissance du niveau de la licence pour les diplômes d'assistant de service social, d'éducateur spécialisé, d'éducateur technique spécialisé, de conseiller en économie sociale et familiale et d'éducateur de jeunes enfants.
A terme, les grilles de ces agents devront correspondre à celle du A type (attachés), insistent les syndicats. "Au-delà de l'enjeu d'une juste reconnaissance des diplômes, il s'agit aussi de donner un signal positif envers les femmes qui occupent ces fonctions à une très grande majorité, souligne Didier Bourgoin.
Les ministères prévoient de présenter début 2017 les projets de textes mettant en œuvre la réforme aux instances consultatives de la fonction publique. Ils pourraient ainsi être publiés à la fin du premier trimestre de l'an prochain.
