Fonction publique territoriale - La filière sociale réformée malgré l'hostilité syndicale

Ces décrets appliquent la réforme de la catégorie B à la filière sociale, plus de dix mois après son entrée en vigueur pour la filière administrative et 30 mois après son application à la filière technique. Le changement de majorité au printemps 2012 a eu pour conséquence de retarder la réforme, sans changer sensiblement son contenu. Le gouvernement avait pourtant envoyé durant l'été 2012 des signaux positifs en direction des personnels concernés. Le 21 janvier dernier encore, il affirmait, dans le plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale, sa volonté de "refonder le travail social". Parmi les actions évoquées figurait une "campagne de promotion des métiers du social". "L'Etat a joué la montre", en déduisent les syndicats.
La publication des décrets signe, en fin de compte, l'échec de ces derniers à faire reconnaître les formations des assistants socio-éducatifs, des éducateurs spécialisés et des éducateurs de jeunes enfants au niveau de la licence. C'est aussi, du même coup, le passage en catégorie A de ces professionnels qui est refusé.
La réforme, qui est entrée en vigueur le 13 juin, modifie les dispositions statutaires relatives au cadre d'emplois des assistants territoriaux socio-éducatifs. Celui-ci conserve deux grades d'assistant socio-éducatif (treize échelons) et d'assistant socio-éducatif principal (onze échelons).
Le cadre d'emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants comprend, lui, désormais deux grades (éducateur de jeunes enfants et éducateur principal de jeunes enfants) au lieu de trois auparavant.
Par ailleurs, la réforme crée un nouveau cadre d'emplois des moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux territoriaux (de catégorie B) structuré en deux grades : moniteur-éducateur et intervenant familial ; moniteur-éducateur et intervenant familial principal. Il abroge le décret du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des moniteurs-éducateurs territoriaux, qui ne comportait qu'un seul grade.

Une progression salariale, mais "seulement en début de carrière"

Enfin, les décrets créent un nouveau cadre d'emplois de catégorie A des conseillers territoriaux socio-éducatifs structuré en deux grades (conseiller socio-éducatif et conseiller supérieur socio-éducatif). Il abroge le décret du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois de catégorie A des conseillers territoriaux socio-éducatifs, qui ne comportait qu'un seul grade.
La réforme revalorise la rémunération indiciaire des personnels. Mais, en même temps, elle allonge la durée de leur carrière. Par exemple, celle-ci sera comprise entre 22 ans et six mois et 28 ans pour les assistants socio-éducatifs (contre une durée comprise entre 16 ans et 9 mois et 22 ans jusqu'à présent).
"On voit bien une légère augmentation de salaire sur les trois premiers échelons", commentent les quatre syndicats dans leur réaction commune. "Un assistant socio-éducatif débutera à 1.540 euros brut par mois au lieu de 1.453,97 euros à ce jour, soit seulement 0,7% au-dessus du Smic." Mais dès le quatrième échelon, les décrets entraîneraient une baisse de rémunération. Sur l'ensemble de la carrière, les agents pourront perdre jusqu'à 35.000 euros, calculent les syndicats.
De nouvelles évolutions de la structure et des grilles indiciaires des cadres d'emplois de la filière sociale sont possibles, le gouvernement ayant l'intention de se pencher sur une refonte des trois catégories d'emploi à partir de 2014.

Thomas Beurey / Projets publics

Références : décret n° 2013-489 du 10 juin 2013 portant statut particulier du cadre d'emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs ; décret n° 2013-490 du 10 juin 2013 portant statut particulier du cadre d'emplois des moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux territoriaux ; décret n° 2013-491 du 10 juin 2013 modifiant diverses dispositions statutaires relatives à des cadres d'emplois à caractère social de catégorie B de la fonction publique territoriale ; décrets n° 2013-492, 2013-493, 2013-494, 2013-495 portant échelonnement indiciaire applicables à ces cadres d'emplois. Consulter ces décrets.