Social / Formation - Les diplômes de travail social se mettent à l'heure européenne
Le Journal officiel du 14 septembre 2011 publie cinq arrêtés très attendus par les écoles et les étudiants concernés, qui font entrer les cinq principaux diplômes de travail social dans le champ de l'espace européen de l'enseignement supérieur et de la recherche. Il s'agit en l'occurrence des diplômes d'Etat d'assistant de service social, d'éducateur de jeunes enfants, d'éducateur spécialisé, d'éducateur technique spécialisé et de conseiller en économie sociale et familiale.
Initié en 1998 lors de la conférence de la Sorbonne, puis connu sous le nom de "processus de Bologne", l'espace européen de l'enseignement supérieur et de la recherche s'est concrétisé par la création du cursus LMD (licence, master, doctorat), qui facilite l'équivalence des diplômes européens. Le dispositif repose sur la mise en place de trois principes essentiels : mobilité, attractivité et lisibilité. Au sein du cursus LMD, la valeur des diplômes est désormais définie en crédits européens (ECTS ou European Credits Transfer System). Chaque diplôme valide un parcours correspondant à un métier. Le système LMD prévoit que l'année d'enseignement universitaire équivaut à 60 coefficients ECTS, soit 30 crédits européens ou ECTS par semestre, compensables et transférables au sein des Etats de l'Union européenne. Le cursus licence (bac+3) comprend ainsi six semestres, soit 180 crédits européens. Le master (bac+5) correspond, pour sa part, à 300 crédits européens. Ce système d'unités capitalisables et transférables vaut aussi pour la validation des acquis professionnels.
Les cinq arrêtés du 25 août 2011 matérialisent la conversion des diplômes concernés en ECTS. Chacun d'eux se voit ainsi attribuer 180 crédits européens. Dans le cadre de la "maquette nationale" du diplôme correspondant, les arrêtés fixent aussi la valeur de l'ensemble des modules composant chacun des cinq premiers semestres, qui ne peut dépasser 30 crédits ECTS. Pour sa part, le sixième semestre est valorisé par la réussite aux épreuves de certification et emporte l'acquisition de 30 crédits supplémentaires. Chaque arrêté prévoit, par ailleurs, que "l'organisation pédagogique de la formation en semestres, modules et crédits européens correspondants, ainsi que les modalités de coopération prévues avec les établissements d'enseignements supérieurs français et étrangers, sont détaillées au dossier de déclaration préalable", prévu par l'article R.451-2 du Code de l'action sociale et des familles (CFAS). Il précise également que les établissements de formation peuvent établir - en cours de cursus et à la demande de l'étudiant - une attestation descriptive du parcours suivi mentionnant, à titre indicatif, les crédits correspondant aux modules validés. Les établissements ayant fait l'objet, avant l'entrée en vigueur des arrêtés, d'une décision d'enregistrement du représentant de l'Etat pour dispenser la formation préparant au diplôme d'Etat correspondant ont jusqu'au 30 avril 2013 pour se mettre en conformité et déposer la déclaration rectificative prévue par l'article R.451-4-1 du CFAS.
Jean-Noël Escudié / PCA
Références : arrêté du 25 août 2011 modifiant l'arrêté du 29 juin 2004 modifié relatif au diplôme d'Etat d'assistant de service social ; arrêté du 25 août 2011 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2005 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants ; arrêté du 25 août 2011 modifiant l'arrêté du 20 juin 2007 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé ; arrêté du 25 août 2011 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé ; arrêté du 25 août 2011 modifiant l'arrêté du 1er septembre 2009 relatif au diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale (Journal officiel du 14 septembre 2011).
