Ressources humaines - Salaires des territoriaux : un verre à moitié plein ?

Avant de faire des moyennes, il faut savoir de quelle population on parle. Fin 2008, 1,83 million d'agents travaillaient dans les collectivités territoriales et les établissements publics locaux, hors contrats aidés. A première vue, les collectivités semblent embaucher constamment : après un accroissement de 5,5% en 2007, les effectifs ont encore augmenté en 2008 de 4,8% alors que depuis les années 1980, l'augmentation moyenne était de l'ordre 1,9% par an. Mais où sont donc tous ces nouveaux agents territoriaux ? Dans les cantines ou sur les routes, répond très simplement l'Insee. Depuis 2006, la croissance des effectifs a été plus soutenue du fait, notamment, des transferts de gestion d'environ 100.000 agents de l'Etat vers les collectivités (deux tiers de TOS des collèges et lycées, un tiers en provenance de l'Equipement). "Hors effet de transfert, les effectifs auraient augmenté d'un peu plus de 1,6% en 2008, soit un taux légèrement inférieur à la tendance des vingt dernières années."
Ces agents travaillent principalement dans les services communaux (65%) et pour les conseils généraux (15,9%). La moitié des agents appartient à la filière technique, un quart à la filière administrative, le dernier quart relève des filières sociale, culturelle et animation. Trois agents sur quatre travaillent à temps complet, le quart restant se répartissant entre ceux qui ont choisi de ne pas travailler à temps plein ("temps partiel") et ceux qui ont été directement embauchés sur des postes à temps non-complet. Cette dernière situation se retrouve pour les personnes qui travaillent dans les garderies le soir après l'école ou pour des communes rurales qui n'ont pas besoin - ou pas les moyens - d'employer un agent à temps plein. Mais qu'ils aient choisi ou non leur situation, ces agents ont deux points communs : premièrement, ils gagnent moins que les autres (salaire horaire inférieur), deuxièmement, ce sont des femmes (à 89%), souvent jeunes (moins de 30 ans) ou âgées (plus de 60 ans).
On comprend tout de suite, à préciser le cadre de l'étude, qu'il va falloir prendre quelques précautions avant de calculer un salaire moyen. C'est précisément ce que font les statisticiens de l'Insee dans la deuxième partie de leur travail.

Baisse du salaire net moyen de 0,6 %

Si l'on prend donc tous les agents - titulaires et contractuels - à temps complet qui ont travaillé dans la fonction publique territoriale en 2008, ils ont perçu un salaire mensuel net moyen de 1.743 euros. Ceux qui travaillent dans les centres communaux d'action sociale – souvent des femmes - sont les moins bien payés (1.533 euros en moyenne). A l'autre bout de l'échelle, on trouve les agents des services départementaux incendie (2.334 euros en moyenne).
Entre 2007 et 2008, le salaire net moyen de l'ensemble des territoriaux a augmenté de 2,2%. Mais ceci, en euros courants. Si on tient compte de l'inflation (2,8%), le salaire net moyen a baissé de 0,6%. Autrement dit, si l'on compare les fiches de paie de 2007 et de 2008, on constate bien une hausse mais lorsqu'il s'agit de faire des courses au supermarché, il y a baisse. Cette baisse intervient alors même que le point d'indice avait été augmenté en 2008 (ce qui n'est plus le cas aujourd'hui, voir notre article ci-contre du 19 avril). Et que tous les dispositifs installés depuis l'élection présidentielle de 2007 étaient en ordre de marche : allègements de charges sur les heures supplémentaires de la loi Tepa, rachats de jours de congé et garantie individuelle de pouvoir d'achat.
Certes, l'intégration des TOS et des personnels de l'Equipement a augmenté la proportion de personnels de catégorie C. Cela explique une part de la baisse car ce transfert de personnel a augmenté la proportion des bas salaires dans la territoriale. Mais, souligne l'Insee, "en excluant ces arrivées en 2008, l'évolution du salaire net moyen demeure légèrement négative, -0,2% en euros constants".
L'étude pointe également des évolutions divergentes suivant les catégories : les agents de catégorie A (8% des territoriaux) ont vu leur salaire net moyen baisser de 1,6% en euros constants, les agents de catégorie B (21% des territoriaux) de 1,3%, les agents de catégorie C (71% des territoriaux) de 0,4%. Il faut distinguer également entre niveaux de collectivités : les personnels des départements et des régions ont vu, hors transfert, leur salaire net moyen augmenter entre 2007 et 2008 (+0,7 et +0,8%). Enfin, faut-il le rappeler, les salaires moyens des femmes sont toujours inférieurs de 200 euros à ceux des hommes.

Hausse pour les agents déjà en place : +0,6%

Cependant, l'Insee ne s'arrête pas à cette vue d'ensemble : elle s'intéresse ensuite aux agents présents deux ans de suite (2007 et 2008) dans la même collectivité et travaillant à temps complet. Les statisticiens appellent cela la "rémunération moyenne des personnes en place". Et là, surprise : il y a... hausse! Cette rémunération a augmenté de 0,6% en euros constants. Certes, l'augmentation est moins importante que dans la fonction publique d'Etat (+1,6%), mais comment expliquer ce phénomène alors qu'on vient de voir que le salaire net moyen baissait ?
Tout simplement parce que les agents présents deux années de suite... vieillissent ! Les titulaires gagnent quelques points d'indice, certains sont promus, d'autres passent des concours. Les contractuels sont parfois titularisés. Ainsi, entre 2007 et 2008, les revenus des agents de catégorie A ont davantage augmenté (+0,8% en euros constants) que ceux des agents de catégorie B et C (+0,5%) car ils ont un déroulement de carrière plus favorable.
L'étude souligne également que ces moyennes masquent de très forts écarts entre individus : alors qu'un agent sur deux a eu une évolution salariale inférieure à l'inflation (salaire réel en baisse, donc), un quart des agents a connu une augmentation supérieure à 5,7%. Et pour 10% d'entre eux, leur rémunération a même augmenté de plus de 10% en un an. Ces contrastes s'expliquent notamment par les fluctuations des primes et les rappels de salaire consécutifs à des promotions.
Enfin, on notera qu'à plus long terme (2004-2008), 25% des agents ont eu une augmentation de salaire inférieure à l'inflation. Les 75% restant ont connu une hausse, peut-être légère mais réelle, de leur rémunération. En 2008, les salaires des cadres (catégorie A) s'élevaient en moyenne tous âges confondus à  3.352 euros (+1,7% en euros constants entre 2004 et 2008), ceux de catégorie B à 2.077 euros (+1,4% entre 2004 et 2008), ceux des agents de catégorie C à 1.761 euros (+1,4% entre 2004 et 2008).