Ressources humaines - Supplément familial de traitement : une réforme sans perdants
Dans un communiqué du 4 août 2011, le ministre de la Fonction publique, François Sauvadet, apporte des précisions sur la réforme du supplément familial de traitement (SFT). Il annonce que les propositions qu'il fera en septembre aux syndicats (pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2012)... devraient satisfaire tout le monde. On se souvient que le chantier avait été lancé par son prédécesseur, George Tron, en juin 2010 (voir notre article ci-contre du 4 juin 2010). L'objectif était de rénover ce complément de salaire pour donner un peu plus d'argent aux fonctionnaires n'ayant qu'un seul enfant (actuellement, 2,29 euros par mois pour un enfant). Tout le monde s'attendait donc, l'enveloppe totale étant constante, à une baisse pour les familles nombreuses. C'est d'ailleurs ce qu'avait laissé entendre George Tron l'an dernier.
Mais il semble que cette hypothèse ne soit pas la bonne : le ministère affirme qu'il "ne s'agit pas de réduire l'aide aux familles les plus nombreuses, mais de mettre en oeuvre un système plus juste". L'objectif est de "soutenir une véritable politique familiale pour l'ensemble de la fonction publique et non plus seulement proportionnelle au traitement des agents". A lire ce communiqué, on comprend que la progressivité du SFT en fonction du traitement (actuellement, les fonctionnaires de catégorie A et A + perçoivent plus que les fonctionnaires de catégorie C) serait donc revue à la baisse : les A et A + ayant plusieurs enfants toucheraient un peu moins.
Pas question cependant qu'il y ait des perdants en ce début d'année 2012 : "Afin qu'aucun agent ne voit son SFT diminué à nombre d'enfants inchangé", une clause de garantie sera "évidemment" prévue. Les enseignants, qui représentent le gros des troupes de la catégorie A, ainsi que les associations familiales devraient apprécier. Bref, pour savoir ce qui sortira vraiment de cette réforme, il faudra attendre la présentation aux syndicats des tableaux précis à la rentrée. Et surtout le vote de la loi de finances qui seule dira quelle enveloppe sera consacrée à cette politique. L'enveloppe est actuellement de l'ordre d'1,5 milliard d'euros, soit environ 1,5 % des rémunérations totales versées aux fonctionnaires des trois fonctions publiques (voir sur ce sujet, en lien ci-contre, le rapport de deux inspections générales qui sert de référence pour les discussions en cours).
Hélène Lemesle
Référence : ministère de la Fonction publique, communiqué de presse du 4 août 2011.
