Fonction publique territoriale - 11 nouvelles fiches "ressources humaines" sur le site de Bercy-colloc
Bercy-colloc publie sur son site internet, à la rubrique "foire aux questions", 11 nouvelles fiches :
- Soumission à cotisations de l’indemnité des président et vice-présidents d’ASA (association syndicale autorisée)
- Cotisations applicables à l’indemnité de responsabilité d’un régisseur
- Pièces justificatives pour validation de service d’un agent
- Agent en contrat d’accompagnement dans l’emploi effectuant des heures supplémentaires
- Frais de déplacement et plafond de sécurité sociale
- Assiette de la retenue pour fait de grève
- Maintien du régime indemnitaire dans certaines situations de congés
- Durée maximale d’un stage, versement de la gratification d’un stagiaire et base de TVA
- Virement de la rémunération sur un livret A
- Retenue sur traitement d’un agent à temps partiel gréviste
- Supplément familial de traitement et divorce
