Filière sociale: les derniers arbitrages sur la revalorisation des carrières des agents

Les projets de décret prévoyant le passage en catégorie A des assistants socio-éducatifs, des éducateurs de jeunes enfants et des moniteurs-éducateurs aujourd'hui classés en catégorie B seront présentés dans le courant du mois de mars aux conseils supérieurs des trois fonctions publiques. Le conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) devrait examiner le projet de décret mettant en oeuvre ces dispositions dans la fonction publique territoriale, lors de sa prochaine séance plénière qui se tiendra le 1er mars.
Lors d'une troisième et dernière réunion du groupe de travail initié sur ce dossier par les administrations de l'Etat, à laquelle ont participé, le 2 février, des représentants des organisations syndicales de la fonction publique, la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) n'a guère modifié le schéma qu'elle a présenté lors des deux premières réunions du groupe de travail, organisées les 15 novembre et 16 décembre 2016 (voir ci-dessous notre article du 17 novembre 2016).

Reclassement en catégorie A

Les carrières des quelque 65.000 agents qui composent la filière sociale dans les trois fonctions publiques seront revalorisées en trois phases (voir ci-dessous les projets de grilles et de décret). La première interviendra le 1er janvier 2018 avec l'attribution de points d'indice supplémentaires (par exemple 29 points d'indice majoré pour les assistants socio-éducatifs en début de carrière). C'est au 1er juillet 2018, qu'en application des mesures sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations (PPCR) décidées à l'automne 2015, les agents de catégorie B de la filière seront reclassés en catégorie A. A cette occasion, un nouveau grade de onze échelons se terminant à l'indice majoré 608 sera créé pour les assistants socio-éducatifs. De plus, un examen professionnel, qui sera organisé dès 2018, permettra aux agents des 1ere et 2e classes du premier grade d'assistant socio-éducatif les plus méritants d'accéder plus rapidement au deuxième grade.
La troisième étape se déroulera le 1er janvier 2020 avec la fusion des deux classes du premier grade (actuels grades 1 et 2) du cadre d'emplois des assistants socio-éducatifs. Le nouveau grade comprendra 14 échelons (entre l'indice 390 majoré et l'indice 592 majoré). Quant au deuxième grade, il sera toujours composé de 11 échelons (le dernier étant doté de l'indice majoré 627). Les grilles de la filière sociale seront alors alignées sur celles de la filière paramédicale. Il suffira ainsi de deux années pour que la nouvelle grille des agents de la filière sociale soit effective, alors qu'il a fallu cinq ans (de 2010 à 2015) pour que la grille des infirmiers le devienne, suite à la décision d'intégrer ces personnels à la catégorie A.
La revalorisation appliquée aux conseillers socio-éducatifs (aujourd'hui en catégorie A) suivra le même calendrier avec, d'abord, l'attribution de points d'indice supplémentaires le 1er janvier 2018 (par exemple 33 points d'indice majoré en plus en début de carrière). Le 1er juillet 2018, un troisième grade, à accès fonctionnel, sera créé. Réservé à des agents exerçant des fonctions spécifiques pendant un certain nombre d’années, il sera doté de l'indice majoré 754 (alors qu'aujourd'hui un conseiller supérieur socio-éducatif finit sa carrière à l'indice majoré 658).

"Manque de considération"

Si l'administration n'a pas modifié l'architecture envisagée dès le départ, elle a fait connaître "des arbitrages qui répondent à certaines des demandes" des organisations syndicales, indique l'Unsa fonction publique. Ainsi la fusion des deux classes du premier grade des assistants socio-éducatifs interviendra le 1er janvier 2020, avec donc deux ans d'avance sur le calendrier envisagé au départ. En outre, les candidats au concours interne des conseillers socio-éducatifs ne devront pas forcément détenir le certificat d’aptitude aux fonctions d’encadrement et de responsable d’unité d’intervention sociale (CAFERUIS), alors que l'administration s'interrogeait sur l'éventualité de l'exiger. Enfin, un dispositif particulier permettra que des agents proches du départ à la retraite puissent atteindre directement le nouvel échelon terminal du cadre d'emplois des assistants socio-éducatifs, relève l'Unsa.
Moins enthousiaste, le Snuclias-FSU salue quelques avancées, mais estime que, globalement, le compte n'y est pas. En cours, le processus de reconnaissance du niveau de la licence pour les diplômes des travailleurs sociaux actuellement en catégorie B, justifie selon Didier Bourgoin, secrétaire général du syndicat, l'attribution aux agents concernés des grilles des attachés et non d'un "petit A". Ce "manque de considération" vis-à-vis de la filière sociale est d'autant plus regrettable, que les femmes y sont prédominantes, souligne le responsable syndical. Qui voit là une contradiction avec la volonté affichée par le gouvernement d'améliorer l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.