Social - Le HCTS plaide pour un renforcement de la participation des personnes accompagnées
Créé il y a un an dans le prolongement des Etats généraux du travail social - et succédant au Conseil supérieur du travail social (CSTS) -, le Haut Conseil du travail social (HCTS) a remis cet été un rapport sur "La participation des personnes accompagnées aux instances de gouvernance et à la formation des travailleurs sociaux". Sur un thème voisin, la direction générale de la cohésion sociale avait déjà rendu, il y a deux ans, un rapport consacré à la démarche de participation des personnes accueillies ou accompagnées au sein du Conseil consultatif des personnes accueillies (CCPA) et des comités consultatifs régionaux (voir notre article ci-dessous du 4 septembre 2015).
Représentation directe ou représentation institutionnelle ?
Précision importante : le rapport du HCTS n'aborde pas les différentes formes de participation dans les établissements et services sociaux et médicosociaux, comme les conseils de la vie sociale. Sous cette réserve, le rapport lui-même a été élaboré avec le concours de personnes accompagnées, qui représentaient un tiers du groupe de travail.
Après avoir passé en revue les objectifs et les différentes formes de la participation - dont le principe remonte à la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médicosociale -, le HCTS rappelle les enjeux de cette dernière : l'"empowerment" et l'émancipation des personnes concernées. Le recensement opéré par le rapport montre l'abondance et la diversité des lieux et instances de participation. Il met notamment en évidence la confusion qui s'opère entre la représentation directe des personnes accompagnées et la représentation institutionnelle des usagers, assurée par les associations.
Le rapport constate également que la participation des personnes accompagnées à la formation des travailleurs sociaux reste encore largement à développer. Il réaffirme donc la nécessité, pour les professionnels, d'écouter et de prendre en compte les besoins et les demandes des personnes accompagnées, de prendre conscience de leurs besoins et de leurs compétences, de prendre en considération dans les programmes de formation leurs savoirs liés à leur expérience vécue, ou encore de changer le regard des futurs professionnels et de mieux se préparer ainsi aux accompagnements.
Pour une intervention du défenseur des droits
Au final - et outre la recommandation de "généraliser la participation des personnes accompagnées dans toutes les instances de prise de décision qui les concernent et dans les formations des professionnels" -, le HCTS formule une dizaine de préconisations très opérationnelles, voire parfois terre-à-terre, afin d'améliorer la participation des personnes accompagnées. Il s'agit notamment de "s'assurer, dans la composition des instances, d'une distinction claire entre les personnes accompagnées ou l'ayant été, et les associations ou les autres personnes les représentants, tout en permettant la participation de tous".
Certaines recommandations ont une vocation pratique affirmée, comme de penser à écrire dans un langage simple et facile à comprendre par tous, d'envoyer à l'avance le sujet de la réunion pour qu'il soit bien compris et aider ainsi à sa préparation, mais aussi de prévoir la prise en charge des frais (billets de train, de métro, nourriture et hôtel...), afin que les personnes participent.
Le HCTS considère également que, dès lors que la participation des personnes accompagnées est un droit, il doit être possible de saisir le défenseur des droits pour le faire appliquer. De même, le rapport préconise que la participation dans les instances et dans les formations des professionnels soit reconnue comme un grande cause nationale.
