Social / Citoyens - Participation des usagers : le Conseil consultatif national et les comités régionaux à un tournant
La direction générale de la cohésion sociale (DGCS) publie le rapport final sur "L'évaluation de la démarche de participation des personnes accueillies ou accompagnées au sein du CCPA et des CCRPA". Confiée à un cabinet spécialisé, l'étude vise à dresser un état des lieux du Conseil consultatif des personnes accueillies (CCPA), créé en 2010, et des 21 comités consultatifs régionaux (CCRPA), animés, selon les territoires, par la Fnars, l'Uniopss ou la Fondation Armée du Salut. Ces instances, financées par la DGCS, ont pour mission de promouvoir la participation des personnes accueillies ou accompagnées à l'élaboration et au suivi des politiques publiques qui les concernent. Le CCPA compte, par exemple, un tiers d'intervenants sociaux et deux tiers de personnes accueillies ou hébergées en structures ou de personnes accompagnées par des associations.
Un bilan "extrêmement positif du point de vue de la dynamique"
Cette forme d'association est d'abord apparue dans le champ de l'insertion, autour du RMI, puis du RSA. Elle s'est ensuite étendue à bien d'autres aspects de l'action sociale, et même au-delà. La loi Alur du 24 mars 2014 (pour l'accès au logement et un urbanisme rénové) prévoit ainsi un dispositif - en attente de son décret d'application - de participation des personnes à la définition, au suivi et à l'évaluation du dispositif d'accueil, d'hébergement et d'accompagnement vers l'insertion et le logement des personnes sans domicile. Cette notion de participation se trouve également au cœur du plan de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale.
L'étude dresse un bilan "extrêmement positif du point de vue de la dynamique des instances". Le CCPA et la plupart des CCRPA ont "montré leur capacité à mobiliser et permis d'attester l'appétence et l'adhésion des personnes accueillies ou accompagnées". Les auteurs de l'étude se disent notamment frappés par la qualité des interventions et des échanges lors des plénières et des comités de pilotage. Ces instances s'inscrivent, en outre, dans différents registres de la participation. Encouragées par les associations, elles ont su développer une fonction de "conseil consultatif" et ont reçu, à plusieurs reprises, des représentants d'institutions venues recueillir leur avis sur des sujets ou des projets de politiques sociales.
Un lien avec l'extérieur encore trop limité
Autre point positif : ces instances commencent à être identifiées par les décideurs locaux. Mais - revers de la médiale - ces derniers ont un peu trop tendance à les considérer comme des "viviers" pour leurs propres instances de concertation, ce qui "ne fait pas consensus, pour des raisons techniques, mais aussi politiques". Dans les instances ayant davantage d'antériorité - le conseil national et quelques-uns des conseils régionaux, qui se sont créés progressivement -, on assiste également à des phénomènes de "professionnalisation" de la représentation. Conséquence : "le rôle de lobbying d'un 'groupe de revendications' (équivalent à celui d'AC ! sur le chômage, par exemple) commence parfois à poindre dans les propos et les échanges, et dans les projets".
Malgré ce bilan largement positif, le rapport considère que le CCPA et les CCRPA "se situent aujourd'hui à un tournant". Le lien avec "l'extérieur" reste souvent "encore timide, peu pensé et peu organisé", ce qui conduit à faire reposer le fonctionnement sur un nombre réduit et peu renouvelé de personnes.
De même, la lisibilité de l'activité et des projets de ces instances demeure encore trop faibles chez les institutions, qui ne voient pas toujours bien comment elles pourraient les utiliser.
Centralisation ou banalisation ?
Le rapport propose donc de "repositionner CCPA et CCRPA au sein d'une architecture d'ensemble de la participation des personnes en situation d'exclusion". Il s'agit en l'occurrence de s'inscrire dans la dynamique que doit enclencher le plan de lutte contre la pauvreté. Celui-ci prévoit en effet la mise en place d'un centre de ressources sur le sujet et, à moyen terme, d'un pôle d'expertise sur la participation des personnes en situation de pauvreté et précarité.
Il reste toutefois à trancher entre deux options : donner au CCPA et aux CCRPA vocation à englober l'ensemble de la participation des personnes en situation d'exclusion ou, au contraire, faire de ces structures des instances de participation parmi d'autres. Prudemment, le rapport préconise "de se situer, à court terme, dans un entre-deux entre ces deux scénarios".
