Etablissements médicosociaux - Participation des usagers : bien, mais peut mieux faire
L'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médicosociaux (Anesm) publie les résultats d'une enquête sur la participation des usagers au fonctionnement des établissements et services sociaux et médicosociaux. L'agence a déjà abordé ce sujet, mais de façon plus fragmentaire, à travers certaines de ses recommandations sectorielles de bonnes pratiques professionnelles (voir par exemple nos articles ci-contre du 16 janvier et du 20 juillet 2012). Au contraire, cette nouvelle étude propose une approche plus transversale, couvrant l'ensemble du secteur. Elle repose sur des enquêtes qualitatives menées, dans un échantillon représentatif de 33 établissements, sous forme d'entretiens auprès de l'ensemble des acteurs concernés.
Les conseils de la vie sociale ont changé la donne
Il en ressort un bilan plutôt positif - confirmant les enquêtes sectorielles -, notamment grâce à la généralisation des conseils de la vie sociale (CVS), prévus par la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médicosociale. Les professionnels des établissements perçoivent désormais la participation des usagers comme pertinente et ces derniers ont un sentiment d'écoute et de valorisation de leur parole. L'enquête montre aussi que "la participation au CVS d'un élu de la mairie est considérée comme étant très utile selon les usagers et les professionnels. Ils se sentent valorisés et leur participation permet d'aborder les questions d'intégration à la vie locale".
Il reste néanmoins des "axes d'amélioration". Ainsi, les présidents des CVS (usager ou membre de la famille) assument rarement leur rôle et l'animation doit donc être prise en main par les professionnels. De même, "l'articulation entre les différentes instances de participation au sein d'un établissement n'est pas toujours assurée" et la lisibilité, pour les usagers, de l'articulation entre différentes démarches (évaluation interne, démarche qualité, élaboration du projet d'établissement...) laisse souvent à désirer.
Autre point faible : la méconnaissance, par les usagers et les familles, des instances de participation au-delà de la CVS et de l'établissement (inter-CVS, instances de consultations régionales et nationales...). Enfin, certains établissements ont tendance à "sur-développer" la participation des usagers à leur accompagnement personnel, au détriment de la participation collective.
Six points clés pour favoriser la participation au fonctionnement
Ce travail permet à l'Anesm d'identifier six "points clés pour favoriser la participation au fonctionnement de l'établissement". Le premier concerne le sens à donner à la participation, avec en particulier les quatre niveaux recherchés (expression et communication, consultation, concertation, codécision). Le second point concerne la place des usagers et la reconnaissance de leur expertise. De façon symétrique, le troisième point clé porte sur celle des professionnels, avec en particulier la question de leur formation. Quatrième point : l'adaptation au public accompagné. Viennent ensuite la temporalité et le rythme de participation, qui doivent être en phase avec les temps forts de l'établissement. Enfin, le dernier point clé concerne les effets de la participation, et notamment les moyens de les rendre visibles aux yeux de tous les usagers et des professionnels.
