Insertion - RSA : comment faire participer les allocataires ?
La loi de 2008 généralisant le revenu de solidarité active (RSA) l'a explicitement prévu : les allocataires doivent pouvoir participer au fonctionnement et à l'évaluation du dispositif. "Grâce à la participation, on n'agit plus à la place des usagers mais avec eux", nous dit-on. Cela permettrait entre autres, non seulement de valoriser ces allocataires mais aussi, évidemment, de faire évoluer les pratiques en fonction des besoins réels exprimés. Au niveau national, ce principe avait par exemple prévalu lors de la préparation, fin 2011, de l'évaluation du RSA, avec la contribution d'un groupe de bénéficiaires et la participation d'une partie d'entre eux lors de la conférence nationale de décembre dernier. Sur le terrain aussi, cette exigence est généralement appliquée, puisque 80% des départements déclaraient en 2010 faire siéger des bénéficiaires du RSA dans les équipes pluridisciplinaires de pilotage de leur politique d'insertion. La direction générale de la Cohésion sociale a toutefois jugé utile de publier un guide qui "s'adresse aux conseils généraux et à leurs partenaires chargés de mettre en place cette participation" afin de leur fournir "un cadre de référence" ainsi qu'un certain nombre de recommandations et d'exemples concrets. Ceci, souligne-t-elle, parce que même parmi les départements qui ont mis en place un dispositif, "on observe une grande diversité dans les modalités et des difficultés à maintenir un bon niveau de participation."
Au final, vingt-deux recommandations ponctuent ce document d'une soixantaine de pages. Certaines de ces recommandations sont davantage des principes qui, au moins en théorie, tombent sous le sens : "Affirmer, par un portage politique fort, le principe de l'engagement du département en faveur de la démarche participative des personnes bénéficiaires du RSA", "Mettre les personnes bénéficiaires au coeur du processus d'évaluation et de pilotage"… D'autres en revanche sont plus précises : choisir le bon mode de désignation des représentants des bénéficiaires, généraliser les "collectifs d'usagers", veiller à la qualité de l'animation de ces groupes, songer à la prise en charge des frais occasionnés par la participation, voire à une indemnisation… L'une d'elles, enfin, consiste à consulter les groupes d'usagers pour l'élaboration des supports d'information destinés à tous les bénéficiaires du RSA afin, notamment, de mieux adapter ces documents (brochures, courriers). Etayé par une série d'exemples et quelques témoignages, ce guide conclut que "les premiers effets de cette participation sont très encourageants. Ils contribuent à améliorer la gouvernance, à améliorer la qualité des actions, des décisions, à améliorer un dispositif public parfois jugé trop lourd et trop complexe" – mais reconnaît aussi que l'exercice est parfois exigeant et fragile.
