Aménagement numérique - Très haut débit : l'Avicca appelle à passer du volet B au plan B

Pour déployer le très haut débit, le guichet B d'aide publique au financement des projets de fibre optique des collectivités n'est pas "à la hauteur des défis". En réaction à la présentation du programme gouvernemental de ce 27 avril (voir notre article ci-contre), l'Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel (Avicca) rappelle trois causes du retard français.
Premièrement, "l'action publique est subordonnée à l'action privée". Effectivement, les aides publiques dans le cadre des Investissements d'avenir ne pourront bénéficier qu'aux collectivités sur les territoires desquels les opérateurs n'ont pas d'intention d'investissement dans les huit ans. C'est même l'une des deux conditions précisées par le ministre de l'Aménagement du territoire, Bruno Le Maire.
Deuxièmement, "la réglementation n'impose pas une couverture des territoires concernés". Sur ce point, le ministre de l'Industrie, Eric Besson, a déjà tenté de rassurer en soulignant que l'Etat veillera "à ce que les opérateurs remplissent leurs engagements". Il a aussi qualifié de "stable et incitatif", le cadre réglementaire en cours de finalisation par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep).
Troisièmement, "la marge de manœuvre financière des collectivités, appelées à combler les trous avec une aide minoritaire de l'Etat, s'est dramatiquement réduite". Interrogés sur ce point (notamment en faisant référence à la situation des conseils généraux au bord de "l'asphyxie budgétaire"), les ministres n'ont effectivement guère convaincu. Les seuls arguments avancés sont déjà bien connus : l'effet de levier attendu sur les investissements privés (mais dans quelles proportions ?) ; la comparaison avec les sommes mobilisées pour le passage réussi au haut débit (grâce aux réseaux d'initiative publique –RIP) et le recours à des fonds européens également mobilisables.
Pour l'Avicca, "c'est [donc] un véritable 'plan B' qu'il faut élaborer et mettre sur pied". Et les spécialistes de la défense des intérêts des territoires de rappeler les choix alternatifs qu'il faudrait engager : priorité au déploiement de RIP, ouverture de ces réseaux à tous les opérateurs, obligation inscrite dans la loi pour une couverture intégrale des zones fibrées, transfert des infrastructures de France Telecom vers des entités publiques et "financement majoritaire de ces nouveaux réseaux via une contribution de service public, perçue principalement auprès des abonnés aux réseaux de communications électroniques".
"Le très haut débit apparaît comme une nouvelle charge, tout aussi incontournable que les dépenses sociales : ne pas aménager son territoire en très haut débit, c'est le condamner à la marginalisation", alerte à nouveau Yves Rome, le président de l'Avicca, également à la tête du département de l'Oise.