Aménagement numérique - Très haut débit : 900 millions à portée de main pour les collectivités

"J'ai le plaisir de vous annoncer le lancement du guichet de soutien aux projets des collectivités locales [...]. Le cahier des charges sera publié cette semaine au Journal officiel", a lancé Eric Besson, ce 27 juillet sur la place de la mairie de Chevry-Cossigny (77). Le ministre de l'Industrie et de l'Economie numérique a en effet tenu à ce déplacement en "terre numérique", sur l'une des sept communes pilotes qui ont bénéficié d'un déploiement expérimental en fibre optique grâce au programme d'investissements d'avenir. Il a présenté la nouvelle étape du programme national très haut débit, en présence du maire Pierre Bazier, du président du conseil général de Seine-et-Marne, Vincent Eblé, du conseiller régional Philippe Sainsard et du député Guy Geoffroy. Suite à consultation et afin "d'apporter des réponses concrètes pour que les opérateurs privés, les collectivités territoriales et l'Etat puissent travailler ensemble en cohérence, à ce grand chantier", le gouvernement a pris quatre décisions complémentaires, a-t-il précisé.

Commissions régionales pour l'aménagement numérique

Premièrement, des commissions consultatives régionales pour l'aménagement numérique du territoire (CCRANT) associant les collectivités et les opérateurs sont mises en place "à la rentrée", sous l'autorité du préfet de région, garant de la cohérence des projets et de la bonne couverture de tous les territoires. Elles auront pour objet de favoriser la qualité du dialogue entre les opérateurs privés et publics et s'assureront de la bonne réalisation des engagements de chacun. Les principaux opérateurs "ont démarré, depuis la semaine dernière, les déploiements dans les zones moins denses du territoire. Ils se sont engagés à couvrir 57% de la population en fibre optique dans les dix prochaines années. Le gouvernement examinera tous les ans si ces engagements sont bien respectés et modifiera la zone d'intervention privée en cas de retard avéré", a prévenu le ministre. L'annonce des investissements des opérateurs (AMII) bloque en effet la possibilité d'intervention des collectivités. Celles-ci craignent que les opérateurs ne gèlent ces investissements publics en jouant la montre et ne déploient finalement que très tardivement, voire jamais, dans les zones les plus éloignées.

Mieux chiffrer les investissements

Deuxièmement, une étude sera lancée "avant la fin de l'année" pour préciser, au vu des premiers projets, les évaluations du coût des déploiements et le modèle économique permettant de garantir à tous les ménages français, y compris ceux situés dans les zones les moins denses du territoire, leur raccordement au plus tard en 2025, conformément aux engagements du président de la République. Le président de l'Arcep, Jean-Ludovic Silicani, a lui aussi annoncé ce chiffrage en cours qui se base notamment sur les cartes précises des réseaux de fibre de France Télécom.

Des mesures spécifiques pour le rural et l'Outre-Mer

Troisièmement, les plafonds de cofinancement sont relevés de 350 euros par prise à 433 euros par prise afin de mieux prendre en compte la situation des territoires les plus ruraux. C'est notamment l'engagement qu'avait déjà pris Bruno Le Maire, le ministre de l'Agriculture et de l'Aménagement du territoire, lors de la répartition des 2 milliards d'euros prévus sur le volet Infrastructures des investissements d'avenir, le 27 avril dernier.
En outre, le montant de cette intervention maximale sera doublé pour le raccordement d'entreprises situées dans des zones économiques ayant vocation à être labellisées "zone d'activité très haut débit" (11 ZAE ont actuellement décroché le label THD du gouvernement) et triplé pour les bâtiments prioritaires d'enseignement et de santé.
Quatrièmement, les taux d'aide applicables aux départements d'Outre-Mer sont majorés forfaitairement afin de prendre en considération leur spécificité, comme déjà annoncé par Buno Le Maire. Et même, les collectivités d'Outre-Mer qui ne sont actuellement pas reliées à l'internet mondial par câble sous-marin pourront déposer un dossier de demande de subvention spécifique pour ce faire.
Le guichet de prêts pour les opérateurs (1 milliard d'euros) ainsi que le soutien à la R&D en faveur des technologies satellitaires devrait être mis en place dès la rentrée, précise de son côté le Commissariat général à l'investissement.
"Je voudrais vous faire part d'un voeu. Outre la bonne utilisation du Fonds de solidarité numérique, c'est-à-dire bien évidemment à destination des collectivités territoriales, il serait fortement souhaitable que l'aménagement numérique se fasse grâce à la contractualisation" a interpellé Vincent Eblé. Le président du conseil général s'est dit inquiet que les intentions des opérateurs "ne prennent pas en compte notre schéma directeur territorial d'aménagement numérique, venant perturber sa mise en oeuvre", voire même la rentabilité du réseau d'initiative lui-même.

Luc Derriano / EVS

Le FttH en Seine-et-Marne : un projet pionnier depuis 2009

Grâce à l'action du conseil général et de la région Ile-de-France, le département dispose, depuis début 2009, d'un réseau de 1.170 kilomètres de fibre optique, appelé réseau Sem@for77. A Chevry-Cossigny, le projet pilote a permis de raccorder 1.500 logements avec un taux de pénétration de 65%. "L'attente de la population est garantie en milieu rural", s'est réjoui Bertrand Caparroy, premier vice-président du conseil général en charge du numérique. Le Commissariat général à l'investissement a même accordé 200.000 euros de rallonge pour finaliser la couverture de la commune. L.D.