Transports - Transition énergétique, loi Notr, réforme du stationnement, lutte contre la fraude au cœur des priorités du Gart

Transition énergétique dans les transports publics, loi Notr, lutte contre la fraude et pour la sécurité dans les transports, réforme du stationnement payant de surface dépénalisé : après le "tsunami législatif" de 2015, 2016 sera l'année de la mise en œuvre de ces réformes, a affirmé Louis Nègre, président du Groupement des autorités responsables de transport (Gart) le 20 janvier, lors de la cérémonie des vœux de l'association, en présence de Ségolène Royal. La loi sur la transition énergétique, dont Louis Nègre a été le rapporteur du volet transports au Sénat, contient en particulier deux dispositions intéressant directement le Gart : la possibilité de mise en place de zones à circulation restreinte (ZCR) et le renouvellement des flottes d'autocars et d'autobus au profit de véhicules "propres".

Véhicules à faibles émissions

 Concernant cette évolution du parc, le président du Gart a insisté auprès de la ministre sur deux points à prendre en compte dans la rédaction en cours du décret d'application de l'article 37 de la loi sur la transition énergétique. "Nous souhaitons que les autorités organisatrices, c'est-à-dire les élus, soient consultées pour avis conforme sur l'établissement par les préfets des périmètres de circulation restreinte pour les véhicules de transport en commun* et que les objectifs de dépollution à atteindre soient rédigés en termes de performances à atteindre et non de choix de motorisation". Une manière de laisser place à "l'innovation, indispensable pour l'avenir de nos constructeurs", selon Louis Nègre qui a rappelé à la ministre qu'il avait attiré l'attention de son cabinet sur "la complexité extrême du dispositif en préparation". Il a en outre fait le point sur l'appel à manifestation d'intérêt (Ami) lancé avec la Centrale d'achat du transport public auprès des adhérents du Gart et du groupement Agir sur les véhicules à faibles émissions. A ce jour, 35 réponses ont été obtenues (région Ile-de-France, Lyon, Nice, Clermont-Ferrand, Aurillac, Soissons, Vienne, etc.) représentant des intentions d'achat de l'ordre de 5.500 véhicules dont environ 3.500 bus standards à motorisation électrique.

Collaboration accrue avec les régions

Autre chantier d'envergure en 2016 pour le Gart : la mise en œuvre de la loi Notr qui transfère la compétence transports des départements aux régions, ces dernières pouvant choisir de la déléguer…aux départements. Louis Nègre a affirmé son souhait de se rapprocher du futur président de l'Association des régions de France (ARF) pour "travailler encore plus étroitement ensemble et permettre d'apporter, ainsi, le meilleur service aux autorités organisatrices de la mobilité ainsi qu'à l'ensemble des usagers". Concernant la réforme du stationnement payant, dont la mise en oeuvre a été repoussée au 1er janvier 2018, le président du Gart a insisté sur la nécessité de travailler en collaboration avec la mission interministérielle pour la décentralisation du stationnement et les autres associations d'élus "pour aller à la rencontre des maires et expliquer cette réforme attendue depuis plus de 20 ans". Le Gart est d'ailleurs partenaire des rencontres techniques qu'organise l'Association des maires de France (AMF) sur ce sujet le 9 février à Paris.

L'autre grand cheval de bataille du Gart est la lutte contre la fraude et pour la sécurité dans les transports. Sur ce point, Louis Nègre a souhaité "le consensus le plus large" pour l'adoption de la proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités défendue par le député socialiste de la Gironde Gilles Savary. Enfin, le président du Gart a affirmé avoir répondu favorablement à la proposition de son homologue de l'Union des transports publics et ferroviaires de voyageurs (UTP), Jean-Pierre Farandou, d'organiser avec le soutien du think tank TDIE les "Etats généraux des transports publics" au moment où ces derniers sont entrés selon lui "dans une période critique de leur histoire susceptible de compromettre leur avenir".

Taxer davantage le gazole pour financer les infrastructures de transport

Ségolène Royal a pour sa part rappelé qu'avec le bâtiment et l'urbanisme, les transports étaient "au cœur d'un moment historique pour la transition énergétique", après l'accord de Paris sur le climat et la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte dont un chapitre entier est dédié aux transports. La ministre a vanté l'engagement de nombreux territoires en faveur des transports collectifs. "On doit mettre la barre très haut en donnant une incitation" a affirmé la ministre de l'Ecologie et de l'Energie, regrettant au passage que "les normes mises dans la loi de transition énergétique (aient) été affaiblies" dans les textes d'application. Demandant que ces normes, "qui sont déjà parfois en retard, soient considérées comme un minimum", la ministre a assuré qu'elle allait "donner l'impulsion aux élus".
Ségolène Royal a en outre proposé d'augmenter la contribution climat énergie (ou taxe carbone) prélevée sur le gazole afin de dégager dès 2016 200 à 300 millions d'euros pour financer les infrastructures de transports. "Compte tenu de la baisse du prix du pétrole, il est tout à fait normal que le gazole participe avec une taxe supplémentaire à l'abondement de l'Afitf (l'Agence de financement des infrastructures de transports de France, ndlr)". "C'est une demande que j'ai faite au gouvernement pour que ça soit adopté et je pense que ça va l'être", a-t-elle ajouté. Ségolène Royal a également souhaité que "le prêt à taux zéro de la Caisse des dépôts (...) soit étendu aux transports propres dans les villes".

Anne Lenormand

*Ces périmètres correspondent aux zones situées au cœur des agglomérations soumises à un plan de protection de l'atmosphère