Environnement - Transition énergétique et déchets : Amorce évalue deux dossiers sensibles de la rentrée

Le réseau d'élus Amorce a fait le point le 3 septembre sur les priorités de la rentrée en termes de gestion des déchets et d'énergie. Sur ce dernier enjeu, la nouvelle feuille de route qui s'esquisse à travers l'ultime version du projet de loi sur la transition énergétique qui s'apprête à entrer au Parlement ne satisfait pas cette association de 550 collectivités. "Ses objectifs sont ambitieux mais peu de mesures significatives et structurantes permettent de rendre crédible leur atteinte. Par rapport au débat qui a précédé, la dimension territoriale reste très en retrait dans la quatrième version stabilisée du projet de loi, qui fera à coup sûr l'objet d'âpres débats au Parlement", explique Nicolas Garnier, délégué général d'Amorce. Côté planification et maîtrise de l'énergie, l'association estime le projet de loi trop faible sur différents points : pas de stratégie de développement des réseaux de chaleur, des schémas régionaux climat air énergie (SRCAE) qui risquent d'être "hors sol" à force de ne pas être suffisamment co-construits avec les collectivités, trop peu d'obligations en matière de rénovation des logements énergivores, rien sur l'émergence de plateformes locales de la rénovation énergétique… Si elle reconnaît qu'en termes de précarité énergétique, l'idée du chèque énergie est "une bonne piste à creuser", elle suggère pour sa part qu'un observatoire de cette forme de précarité soit mis en place pour mieux identifier les publics concernés et orienter réellement les financements vers des actions de maîtrise de l'énergie.

Réseaux de chaleur et rôle des collectivités

Les réseaux de chaleur mériteraient à ses yeux plus d'égards et, pour les développer et doubler comme cela est visé le fonds chaleur, le mode de financement actuel via l'Ademe ne suffira plus : les priorités sont à revoir et Amorce propose de cibler les aides sur l'extension de réseaux existants. "Un domaine où, souvent, les choses bloquent actuellement et les aides font défaut. C'est le cas dans le Doubs, pour un projet de réseau raccordé à un site de valorisation énergétique, où la part de ces aides atteint à peine 20%", illustre Messaoud Benfaïd, membre du collège Entreprises d'Amorce et directeur collectivités publiques chez Dalkia France. Amorce propose aussi que ces aides aillent en priorité à la création de gros réseaux et non de petits fonctionnant au bois, comme on en a beaucoup vu dernièrement. "Sans moyens, les collectivités auront en effet les mains liées. Pour assurer par exemple le doublement du fonds chaleur, il faudrait y affecter dès 2015 une part de la fiscalité énergétique. Mais aussi réformer les taxes sur la consommation finale d'électricité (TCFE) pour les élargir au gaz, à la chaleur et les affecter davantage à la transition énergétique", précise Nicolas Garnier. Des propositions de ce type, issues d'un travail avec d'autres associations de collectivités, Amorce en a une vingtaine d'autres. Feront-elles l'objet d'amendements au projet de loi ? "Nous ne lâcherons pas sur certains points. Sur d'autres volets, la distribution d'énergie par exemple, le texte est trop technique et le peu de place accordé au rôle des collectivités nous froisse. Les collectivités sont pourtant propriétaires des réseaux !". Pour l'association, il faut donc repartir du contrat avec le concessionnaire - contrat sur lequel "les collectivités ont déjà peu de marge de manœuvre" – et y introduire un volet maîtrise de l'énergie-énergies renouvelables. "Il manque aussi des schémas directeurs de distribution, les acteurs sont dispersés et ne se parlent pas dans les territoires", complète le délégué général. Côté financement, les travaux de la conférence bancaire et financière semblent au moins progresser selon lui sur un point : des conventions de partenariat régions-banques débouchant sur un taux bonifié pour les particuliers réalisant des travaux sont à l'étude.

Les zones d'ombre du prochain plan national Déchets

Le plan national Déchets (PND) 2020-2025 est à ne pas confondre, bien qu'il en reprenne certains objectifs, avec le plan ou programme national de prévention des déchets 2014-2020 qui vient d'être approuvé fin août par un arrêté ministériel (lire notre article ci-contre). En cours de préparation, ce plan "chapeau" brassera des enjeux bien plus larges allant de la gouvernance des filières de responsabilité élargie des producteurs (REP) aux consignes en matière de stockage, de gestion et de rythme des collectes sélectives. "Son contenu devrait être rendu public dès la mi-octobre", confie Nicolas Garnier. Ce prochain PND consacre le principe de proximité pour la prévention et la gestion des déchets mais fait peser "beaucoup de contraintes sur le dos des collectivités, moins sur les producteurs de déchets non ménagers", estime Amorce. Sur la collecte sélective des biodéchets par exemple, rien ne sert selon l'association de tendre vers l'obligation, "il faut laisser le choix aux collectivités au risque de les asphyxier". Le principe figurant dans cette future feuille de route française sur les déchets de modulation de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) en fonction de la performance de tri des collectivités est, en revanche, une avancée saluée par Amorce, "car ce sera un levier très incitatif". Elle attire aussi l'attention sur "les voies de progrès majeurs à explorer dans la gestion des déchets d'activité économique", dont l'état des lieux du gisement doit selon elle être "beaucoup plus précis et exhaustif". Priorité aux déchets dangereux d'activité et à ceux du BTP, "qui arrivent de plus en plus dans nos déchetteries publiques car nous manquons cruellement sur le territoire de déchetteries professionnelles", témoigne Gilles Vincent, président d'Amorce et maire d'une petite commune du Var.

Éolien : cadrer les projets et aider les élus à se lancer

Par ailleurs, Amorce a dévoilé une "charte des collectivités et des professionnels en faveur d'un développement de projets éoliens territoriaux et concertés". Elle a été établie avec le réseau des Collectivités locales éoliennes (Cleo). Serge Nocodie, qui préside l'agence de l'énergie et de l'environnement de Rhône-Alpes et anime ce club, explique qu'"il s'agit d'une méthodologie qui, si elle est bien suivie par les élus, peut donner d'excellents résultats". La charte vise à associer les collectivités locales le plus en amont possible aux projets éoliens. Face à l'arrivée de nouveaux projets, elle les aide à être moins prises au dépourvu et à prendre position, pour commencer,  sur l'opportunité de développer un parc, puis à participer au projet, à en informer la population, et à renforcer autour le développement économique local. La charte s'adresse aussi aux développeurs éoliens et l'oriente dans ses rapports à la collectivité (contractualisation foncière, étude sur site, montage du projet, suivi par l'exploitant, étude de la participation des acteurs locaux au financement du projet en vue d'un éolien plus participatif).