Energie - Le réseau d'élus Amorce conteste les mesures du Grenelle 2 sur l'éolien
Le 19 mai, à l'issue d’une journée qui a rassemblé une cinquantaine d’élus de tous bords, l’association Amorce et son réseau de Collectivités locales éoliennes (Cleo) ont fait un point sur le projet de loi Grenelle 2, voté la semaine dernière à l’Assemblée nationale. Concernant l’éolien, ils regrettent plus particulièrement deux mesures prises : celle qui rend les schémas régionaux opposables à la création des zones de développement de l'éolien (ZDE) et celle qui fixe un minimum de 5 mâts par ferme éolienne. "Les élus de terrain sont inquiets. Tout projet de développement d’une ferme est avant tout un choix local mais ces deux mesures viennent saper la confiance accordée aux territoires qui, jusque-là, planifiaient pourtant bien l’éolien", a observé Serge Nocodie, vice-président d'Amorce.
"L’éolien, on sait faire et les textes existants sont suffisamment clairs et nombreux pour qu’il soit inutile d’ajouter une charge. Le parcours est déjà semé d’embûches et avec ces nouveaux schémas, on voit déjà pointer des contradictions avec les précédents schémas validés au niveau départemental par le préfet. Bref, on rentre dans une complète phase d’incompréhension", a renchéri le maire d’une petite commune de l'Indre, Saint-Georges-sur-Arnon, qui s’est dotée d’un important parc éolien. Cleo et Amorce craignent que cet outil de planification régionale, compris au départ comme une "dynamique, une courroie de transmission, un accélérateur", devienne "un obstacle de plus, un frein et un outil centralisateur remettant en cause les précédents zonages établis dans le cadre des ZDE", a résumé Nicolas Garnier, délégué général de l’association.
Quant à la logique des 5 mâts visant à "limiter le mitage" du territoire selon le député Patrick Ollier, Emmanuel Goy, délégué énergie d’Amorce, la juge "absurde et sortie de nulle part car c’est avant tout sur la qualité qu’on peut juger un projet et non sur un nombre figé". Selon lui, cette mesure va également à l’encontre de la dynamique des projets de parcs de taille moyenne, portés par des coopératives ou des sociétés d’économie mixte (Sem) locales.
Dans le cadre de la commission mixte paritaire (CMP) qui se réunira en juin pour valider définitivement le texte, et dont les membres sont sur le point d'être nommés, l’association va donc surtout faire valoir ses positions auprès des sénateurs mais ne se fait guère d’illusion sur le verdict des députés. "Il y a peu de chances qu’ils reviennent sur leurs positions mais on ne lâchera pas prise, le combat se jouera ensuite au niveau des collectivités", a assuré Nicolas Garnier.
Autre sujet de préoccupation d'Amorce : les retombées économiques des nouvelles dispositions fiscales de la loi de finances pour 2010. Le remplacement de la taxe professionnelle par l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (Ifer) se traduit selon l'association par une division par quatre du niveau des recettes pour les collectivités mais aussi du nombre d'emplois au niveau local. Amorce relaie donc à ce sujet les inquiétudes de nombre d’élus qui ont beaucoup investi dans la filière éolienne.
Morgan Boëdec / Victoires éditions
Un nouveau guide pour les élus
Amorce vient d'éditer en collaboration avec l'Ademe un guide sur l'éolien destiné aux élus. Dans la lignée de ceux précédemment réalisés sur les déchets et l’énergie, ce guide de 80 pages est à la fois lisible, précis et assorti d’exemples. Il revient notamment sur le contexte de durcissement réglementaire, la complexification de réalisation des ZDE mais aussi sur certains aspects techniques de cette filière très diversifiée (petit et grand éolien, éolien offshore, éoliennes des bâtiments). La problématique de l’impact environnemental fait l’objet d’un chapitre structuré autour de cinq volets (émissions sonores, milieux naturels, paysage et patrimoine, emprise au sol, bilan énergétique). Ses trois derniers chapitres sont les plus pertinents. Les étapes de montage et déroulement d’un projet y sont détaillées. L’attention des élus est attirée sur certains points de vigilance, par exemple sur la nécesité de préserver à terme une certaine souplesse dans l’approche régionale afin qu’elle ne soit pas un facteur bloquant mais s’enrichisse au contraire d’une planification élaborée au niveau départemental voire intercommunal.
Enfin, la nécessaire implication de la collectivité dans un projet éolien se décline à travers des éclairages et recommandations concrètes sur l’information, "qui privilégiera autant que possible le retour d’expériences d’élus et habitants d’un territoire où un parc est implanté", la concertation (comité de réflexion, désignation de délégués), le délicat exercice de la réunion publique (à ne surtout pas confier qu’au seul développeur), l’organisation de visites, d’un référendum local, de groupes de travail ciblés. Sans oublier la possibilité pour la collectivité de s'investir à travers le montage juridique (Sem, coopérative) ou en misant sur une approche plus citoyenne et participative.
M.B / Victoires Editions
