Environnement - Déchets, énergie : Amorce formule ses propositions de rentrée

Un pas en avant, deux pas en arrière ? Avant de faire émerger de nouveaux chantiers de la prochaine conférence environnementale, le réseau d'élus Amorce demande que ceux qui ont été impulsés par le Grenelle de l'environnement soient réellement mis en oeuvre. "Certains engagements des lois Grenelle n'ont toujours pas été appliqués. Commençons par clore cette page avant d'en ouvrir une autre", a introduit Gilles Vincent, président d'Amorce, lors d'un point de rentrée organisé le 6 septembre. Exemple d'engagement resté lettre morte : la création d'un fonds de mobilisation de la biomasse. Idem côté déchets, pour l'idée d'affecter une plus grande partie de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) à la politique déchets. Même constat pour le projet de création d'un observatoire sur les impacts des déchets sur la santé. Pire : hormis sur leur versant fiscal, les enjeux liés aux déchets ne devraient pas figurer au programme de ce grand rendez-vous de la rentrée. "Pourtant, les choses avancent, certains progrès sont à mettre en avant. Ainsi, l'introduction de la part variable dans la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (Teom incitative) va être expérimentée dans quatre à six collectivités pilotes dont la communauté de communes du Toulois (Meurthe-et-Moselle) et la plaine de l'Ain", cite Gilles Vincent.
L'association rappelle que la gestion des déchets d'activités de soins à risques infectieux (Dasri) continue de poser problème au niveau local. Et que les déchetteries débordent de gravats apportés par les artisans et particuliers. "La gestion des déchets de bricolage est un enjeu croissant. Il fut une époque où nous suggérions de créer un éco-organisme dédié ; on nous avait alors gentiment retoqués", raconte Nicolas Garnier, délégué général d'Amorce. Par ailleurs, l'association regrette la tournure qu'a pris l'arbitrage entre collectivités et éco-organisme dans la filière papiers. "Défavorable aux collectivités", selon Gilles Vincent, le nouveau barème EcoFolio augmente légèrement les soutiens au recyclage mais réduit ceux dédiés à la valorisation et à l'élimination. Et de poursuivre : "Il n'y a pas assez de pression faite sur ces éco-organismes, alors que leur contribution est loin de couvrir le coût réel du service rendu par la collectivité. On réclame a minima que les coûts soient pour moitié partagés."

Décentralisation énergétique : passer au concret

Côté énergie, l'association est revenue sur la proposition de loi de François Brottes créant des tarifs progressifs pour l'électricité, le gaz et la chaleur. Elle salue l'initiative mais aurait souhaité que le dispositif proposé par le député soit plus rapidement opérationnel. En effet, il ne pourra pas entrer en vigueur avant fin 2013-début 2014 car il faudra d'abord collecter les données nécessaires sur la consommation des ménages. "Il serait plus simple de faire varier la contribution au service public de l'électricité (CSPE) déjà incluse dans la facture d'électricité de chaque foyer selon trois niveaux nationaux. Les recettes générées mécaniquement par ce système pourraient être reversées aux départements les plus à mêmes de gérer la précarité énergétique", précise Nicolas Garnier. 
Enfin, l'association prône un nouveau modèle de transition énergétique fondée sur une décentralisation "concrète et pas que sur le papier". "Il faut donner aux collectivités les moyens de ces nouvelles compétences en leur permettant de financer leurs politiques énergétiques par des dispositifs financiers et fiscaux locaux, existants ou à créer", indique Philippe Tostain, vice-président d'Amorce. L'association, qui prépare un document portant sur des collectivités qui ont accompli cette transition énergétique, proposera ainsi, dans le cadre de la préparation de la prochaine loi de finances, plusieurs mesures pour que les collectivités aient plus d'autonomie financière pour financer une partie de leur politique énergétique locale. "En s'appuyant par exemple sur le levier de la taxe sur la consommation finale d'électricité (TCFE) reversée aux communes et aux départements", conclut Philippe Tostain.