Environnement - Bois-énergie : Amorce et les communes forestières scellent un accord
La Fédération nationale des communes forestières (FNCOFOR), en charge dpuis 2007 du programme "1.000 chaufferies bois pour le milieu rural", et l'Association nationale des collectivités pour une gestion locale de l'énergie et des réseaux de chaleur (Amorce) viennent de signer un accord-cadre de partenariat visant à développer la filière bois énergie et les ressources forestières locales "sur le long terme". "Actuellement, on compte plus de 400 réseaux de chaleur au bois, indiquent dans un communiqué les deux partenaires. Le rôle du bois énergie est reconnu prioritaire par le Grenelle de l'environnement pour atteindre l'objectif de 23% d'énergies renouvelables en France d'ici à 2020. Mais la professionnalisation et la pérennisation de l'approvisionnement en combustible bois constituent les principales inquiétudes sur le moyen et le long terme." Ils regrettent notamment que les financements d'Etat aux nouveaux projets soient "partiellement ou totalement remis en cause (fonds biomasse, aides Ademe, CPER - contrats de projet Etat-régions, NDLR).
L'accord prévoit donc l'approvisionnement en plaquettes forestières locales, "en quantité, en qualité et en prix" des chaufferies rurales gérées principalement en régie ainsi que l'approvisionnement dans la durée des réseaux de chaleur "écologiquement et économiquement 'vertueux'" localisés à proximité des massifs. Le partenariat entend aussi garantir "une répartition équitable de la valeur ajoutée" entre les propriétaires forestiers et les maîtres d'ouvrage de chaufferies bois et de réseaux de chaleur. Cela se concrétise notamment par "la garantie d'un prix plancher et rémunérateur pour le propriétaire forestier" et "la corrélation transparente entre le prix du kWh de chaleur 'livré à l'abonné' et le prix du kWh bois "entrée chaufferie" traduit dans les futurs contrats de DSP (délégation de service public, NDLR) ou de régies". L'accord prévoit également un plan pluriannuel local de développement du bois énergie finançant les investissements et l'animation et l'organisation du regroupement des communes, "dans le but de réaliser des contrats d'approvisionnement sécurisés sur la durée".
Sur la base de cet accord, Amorce et la FNCOFOR annoncent de prochaines contractualisations locales associant collectivités consommatrices de bois énergie, opérateurs de réseaux et gestionnaires et propriétaires forestiers. Les premières devraient voir le jour dans les régions de Chambéry et de Grenoble.
