Environnement - Les communes forestières défendent la gestion publique des forêts

Pas question de démanteler le régime forestier ni le service rendu par l'Office national des forêts (ONF) : c'est le message que la Fédération nationale des communes forestières (FNCOFOR) veut faire passer aux parlementaires dans un courrier qu'elle leur a adressé le 1er février 2011. La raison de ce cri d'alarme ? Une note de la direction générale du Trésor, destinée au ministre de l'Economie, proposant des pistes de réforme de la politique forestière que la FNCOFOR juge en totale contradiction avec le rapport Gaymard (voir notre article ci-contre) et d'autres travaux (1) qui servent aujourd'hui de base de discussions en vue de la préparation du prochain contrat d'objectifs Etat-ONF 2012-2016. Celui-ci doit être conclu en juillet prochain et il est prévu que pour la première fois,  les communes forestières, propriétaires de 2,8 millions d'hectares, y apposent leur signature.
Mais la note de Bercy vient jeter un froid. Pour améliorer le fonctionnement de la filière forêt-bois, elle propose notamment de revoir le modèle économique de l'ONF. A court terme, cela pourrait se traduire par une refonte du régime forestier national prévoyant une révision de l'assiette des frais de garderie afin de prendre en compte les fonctions environnementales et sociales des forêts et une augmentation de la couverture des coûts des travaux forestiers par les collectivités. A moyen-long terme, les auteurs de la note jugent aussi "utile d'étudier la possibilité de déléguer la gestion des forêts communales sous forme de concessions à des prestataires privés". Des propositions que Jean-Claude Monin, président de la FNCOFOR, rejette en bloc, d'autant que les communes forestières n'ont à aucun moment été consultées par les fonctionnaires de Bercy. "On ne peut pas laisser dire que le régime forestier pour la forêt communale n'est pas équilibré, il l'est et la direction générale de l'ONF peut le confirmer, soutient-il. Nous sommes ouverts à une évolution du régime forestier mais sur la base des propositions du rapport Gaymard."

Les risques de la gestion privée

Le président de la FNCOFOR s'insurge contre l'idée de concéder à des prestataires privés la gestion des forêts publiques qui va selon lui à l'encontre des principes de la gestion durable des forêts. "Un opérateur privé aura des objectifs de rendement à court terme et ne s'intéressera qu'aux forêts les plus faciles à exploiter. Dans ces conditions, les zones de montagne ou les forêts du Midi, par exemple, risquent d'être délaissées. Et on risque de se retrouver au bout de trente à quarante ans avec des forêts très dégradées car on n'aura pas correctement reboisé. On le voit à travers de nombreux exemples à l'étranger." L'idée de marchandisation des services sociaux rendus par la forêt suscite aussi la colère des représentants des communes forestières. "Comment rentabiliser l'aménagement de bancs ou d'aires de pique-niques, l'entretien des chemins? Devra-t-on instituer une taxe ou un ticket d'entrée ?", interroge Jean-Claude Monin. 
Selon lui, à l'approche des élections cantonales et sénatoriales, il est urgent de mobiliser  les élus sur les risques de remise en cause de la gestion publique des forêts communales mais aussi domaniales. "Il est temps aujourd'hui que l'Etat clarifie sa politique forestière et dégage les moyens qui vont avec. Dans le cadre du Grenelle de l'environnement, nous avions fait passer l'idée de produire plus et de protéger mieux en mettant en avant le caractère multifonctionnel de la forêt et les circuits courts. Le président de la République avait pris des engagements à Urmatt. Depuis, il ne s'est rien passé."

Anne Lenormand

(1) Enquête de la Cour des comptes en 2009, mission sur la gestion de la forêt communale confiée à quatre membres de l'Inspection générale par les ministères en charge de l'agriculture, du budget, de l'économie et de l'environnement à l'automne 2010.