Budget - Les communes forestières craignent des coupes rases
Les représentants de la Fédération nationale des communes forestières (FNCOFOR) ont décidé de ne pas voter le budget 2009 de l'Office national des forêts (ONF), lors de la réunion du conseil d'administration de ce dernier qui s'est tenue le 17 novembre. Les raisons de leur mécontentement sont doubles. Les élus redoutent d'abord les effets de la réduction des effectifs de l'ONF, qui se révèlent plus rapides que ce qui était prévu initialement dans le contrat Etat-ONF (-1,5% par an). Selon les chiffres officiels de l'ONF, 2.479 agents (équivalent temps plein) sont affectés à la gestion des forêts communales mais seuls 1.684 travaillent directement dans ces forêts, les fonctions de soutien et d'encadrement mobilisant 47% des effectifs. Les communes forestières réclament une augmentation du taux des agents de terrain et souhaitent que chaque année un rapport de gestion de la forêt communale fasse le point sur le maillage territorial et l'évolution des effectifs.
Autre motif d'inquiétude pour les élus : le non-paiement par l'ONF de la taxe sur le foncier non-bâti (TFNB) concernant les forêts domaniales. Le représentant du budget leur a signifié le 17 novembre que selon une expertise juridique et fiscale, l'ONF n'avait pas à payer cette taxe puisqu'il n'est pas propriétaire des forêts domaniales et que l'Etat n'avait pas à compenser cette perte de recettes pour les collectivités, estimée à 13,8 millions d'euros par an dont environ 5 millions pour les communes forestières qui ont aussi des forêts domaniales sur leur territoire.
Face aux protestations des élus, le conseiller de l'Elysée présent à la réunion a promis que les collectivités percevraient bien 13,8 millions d'euros en 2008 et en 2009. Il s'est en outre engagé au nom du gouvernement à ce qu'un dispositif législatif soit adopté pour que les collectivités continuent à bénéficier des mêmes recettes les années suivantes.
Les représentants de la FNCOFOR, qui se sont donc abstenus sur le vote du budget de l'ONF, restent sur leurs gardes face à ces promesses verbales. "L'alerte a été chaude et le problème n'est évidemment pas résolu", ont-ils estimé. Ils comptent maintenant alerter les présidents des principales associations d'élus - Association des maires de France (AMF), Assemblée des départements de France (ADF) et Association des régions de France (ARF) - pour appuyer leurs revendications auprès des ministères concernés et des parlementaires.
Anne Lenormand
