Environnement - Déchets et énergie : les 75 propositions d'Amorce aux candidats à la présidentielle
Le 22 février, l'association Amorce a publié 75 propositions très ciblées au sujet desquelles elle attend, d'ici la fin mars, un retour des candidats à l'élection présidentielle. Côté énergie, elle pointe six chantiers à mettre en oeuvre en priorité. Le premier est amitieux : il s'agirait de faire voter une loi de transition énergétique et de lutte contre les dérèglements climatiques qui serait "portée par les territoires dans le cadre d'une nouvelle étape de décentralisation". Celle-ci comporterait des objectifs en matière de réduction de la dépendance énergétique et des émissions de gaz à effet de serre (Amorce propose un objectif de -15% à l'horizon 2017). Deuxième chantier : mettre en oeuvre un plan national de rénovation thermique pour "réduire la facture énergétique". Ce qui passera notamment, selon Amorce, par une fiabilisation des diagnostics de performance énergétique (DPE), par l'interdiction progressive de la vente et de la location des logements les plus consommateurs d'énergie, ainsi que par l'obligation pour les copropriétés de réaliser des audits énergétiques d'ici 2015. L'association d'élus plaide aussi pour une "orientation prioritaire des crédits d'impôts, ainsi que des obligations d'économies d'énergies des fournisseurs d'énergie, en faveur des travaux d'isolation plutôt que sur les outils de production d'énergie". Et se prononce pour un plan d'urgence de lutte contre la précarité énergétique, qui viserait à donner davantage de poids aux dispositifs existants.
Objectif : un réseau de chaleur par agglomération
En matière d'énergies renouvelables, Amorce propose un allègement des contraintes administratives, réglementaires et fiscales "qui pèsent sur leur développement" et souhaite voir construire, "dans toutes les agglomérations de plus de 20.000 habitants", au moins un réseau de chaleur utilisant des énergies renouvelables. Elle réclame un "doublement de la part du fonds chaleur affecté au secteur collectif" et la mise en oeuvre d'un plan national d'approvisionnement bois (Approbois 2015) sur financement du ministère de l'Agriculture, "afin d'assurer un soutien au développement des filières bois, qui sont créatrices d'emplois". Elle souhaite aussi que soit renforcé le rôle des collectivités locales, à travers la création d'une compétence dédiée à la production d'énergies renouvelables à l'échelle communale, "avec possibilité de la transférer à l'échelle intercommunale".
Selon Amorce, il est temps de réformer la fiscalité énergétique. Touffue, elle comprend actuellement une série de taxes : taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN), taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TIC, antérieurement TIPP), etc. Amorce propose leur regroupement "en une seule taxe énergie climat, plus équitable entre les différentes énergies". Le financement des énergies renouvelables est aussi abordé. Par ailleurs, l'association suggère d'étendre le dispositif de contribution aux charges de service public de l'électricité (CSPE) à d'autres fournitures d'énergies comme le gaz, le fioul ou le charbon.
Déchets : plus de prévention, de responsabilisation, moins de fiscalité
Amorce propose qu'une "loi de simplification et de mise en cohérence de la gestion responsable de tous les déchets" entre en oeuvre d'ici 2014. Les objectifs de réduction de la production de déchets (- 10% d'ici 2017) et de développement de la valorisation matière qu'Amorce souhaiterait qu'elle affiche semblent ambitieux mais atteignables. Dans son esprit, ils iraient de pair avec le lancement d'un plan national de prévention des déchets et de lutte contre le gaspillage. Autre idée : "engager un plan national de récupération des invendus alimentaires en faveur des plus démunis, qui serait signé entre l'Etat, les collectivités, les metteurs sur le marché et les associations caritatives". Par ailleurs, Amorce croit au modèle économique des ressourceries et suggère de mobiliser plus de financement afin de les développer et de porter leur réseau à un millier de sites en France.
Côté collecte, elle préconise de développer une filière dédiée aux déchets de bricolage et de loisirs. Et se prononce en faveur de la généralisation de la collecte sélective de tous les emballages en plastique. En outre, elle propose de transformer la taxe générale sur les activités polluantes, la TGAP, "en une taxe parafiscale, payée directement par les collectivités plutôt que par les exploitants de centres de traitement, afin de la rendre plus juste et incitative, en introduisant une modulation de la taxe sur les performances et l'exemplarité des collectivités". A ses yeux, il manque aussi un fonds de garantie à l'innovation en matière de gestion des déchets, qui servirait "à soutenir les opérations pilotes des collectivités et celles des entreprises". Dans les collectivités, la comptabilité analytique, dont les vertus sont pourtant connues, peine à se mettre en place : Amorce préconise de la développer. Enfin, plusieurs de ses propositions concernent l'information du public (espace d'information sur le recyclage dans la grande distribution, campagne de communication) et la coopération décentralisée. "Sur le modèle de l'eau, avec la loi Oudin-Santini, il pourrait être donné aux collectivités volontaires la possibilité de prélever jusqu'à 1% du financement de la gestion des déchets pour financer des opérations de coopération décentralisée", suggère Amorce.
