Environnement - Amorce aide les collectivités à fixer les règles de collecte des déchets ménagers
L'association Amorce vient de publier avec l'Ademe un guide visant à accompagner les collectivités dans l'élaboration d'un règlement de collecte de leurs déchets ménagers et assimilés. Essentiellement pilotée par les intercommunalités, la collecte de ces déchets peut suivre des conditions et modalités qu'encadre ce règlement, dont la forme diffère fortement d'une collectivité à l'autre. Ce document définit donc le service public de collecte des déchets mais pas seulement : il détaille le fonctionnement du service et fixe les sanctions en cas de violation des règles.
Selon Amorce, "pour la collectivité, cet exercice rédactionnel est aussi l'occasion d'analyser comment elle organise sa collecte". Ainsi, le guide rappelle avant tout sur quels fondements juridiques repose ce règlement, qui doit par ailleurs être raccord avec d'autres documents, notamment ceux qui relèvent de l'échelon départemental. Il précise ensuite le champ d'application (type de déchets) auquel ce règlement s'applique, ainsi que les recommandations qu'il doit inclure en termes de sécurité et de prévention des risques.
Concernant l'organisation, chaque type de collecte (en porte à porte, en apport volontaire) peut être encadré : le guide consacre donc un chapitre à la question. Pour viser une collecte optimisée, il recommande que "des consignes claires soient données à l'usager" (horaires de sorties des déchets, responsabilité du bac à déchets qu'il a "sous sa garde"), mais aussi aux agents (habilitation à vérifier le contenu des sacs pour les déchets recyclables). En déchetterie, des règles aussi s'appliquent tant pour les conditions d'accès que pour leur organisation sur le territoire. Quels déchets sont acceptés en déchetterie ? A qui les déchetteries d'un territoire sont-elles accessibles (particuliers, professionnels) ? Quel service apportent-elles à l'usager ? Sans aller jusqu'à détailler le fonctionnement de chaque site - les déchetteries ont un règlement interne -, c'est surtout l'objectif d'harmonisation des pratiques sur un territoire qui est en jeu (horaires d'ouverture, flux triés sur place, signalétique).
Les déchets non pris en charge par la collectivité doivent faire l'objet d'une rédaction attentive. "Car c'est l'occasion pour la collectivité de préciser le champ de la collecte dont elle a la charge et de faire le choix de ne pas prendre en charge certains déchets". Exemple : les médicaments, non utilisés, les véhicules hors d'usage, les bouteilles de gaz, les déchets électriques et électroniques dits DEEE, etc. Pour ces déchets dont elle n'a pas la charge, "il est nécessaire que la collectivité indique un exutoire".
Enfin, ce document doit expliciter le mode de financement du service public d'élimination des déchets. Mais sans trop entrer dans les détails, au risque d'être vite obsolète. "Au lieu d'entrer dans le détail de la grille tarifaire, mieux vaut renvoyer vers la délibération de la collectivité qui fixe annuellement le taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (Teom) ou la grille tarifaire de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères (Reom)."
