Tourisme - Transfert des offices de tourisme communaux aux intercos : la dérogation pour les stations classées serait inscrite dans la loi Montagne
Suite du feuilleton. La possibilité, pour les stations de montagne, de conserver leurs offices de tourisme municipaux serait inscrite dans le projet de loi Montagne qui sera présenté à l'automne prochain. C'est ce qu'annonce un communiqué de l'Association nationale des maires des stations de montagne (ANMSM) dont le président Charles-Ange Ginésy a été reçu le 24 mai par Jean-Michel Baylet. Le ministre de l'Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales lui aurait ce jour-là "confirmé la promesse,faite à Chamonix par le Premier ministre (Ndlr : à l'occasion du Conseil national de la montagne de septembre dernier, voir notre article ci-contre du 29 septembre 2015)". "Le ministre propose ainsi d'examiner une exception au transfert de la compétence promotion et des offices de tourisme aux intercommunalités pour les stations classées ou en cours de classement", se félicite l'ANMSM.
En janvier dernier, André Vallini, alors secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale s'y était engagé, lors d'une réunion de la commission permanente du Conseil national de la montagne (voir notre article du 21 janvier 2016). "Nous allons travailler à une disposition, qui sera d'ordre législatif, qui précisera la loi Notr en prévoyant explicitement la possibilité de maintenir des offices municipaux dans les stations classées concernées", avait-il déclaré, préférant parler de "dérogation" plutôt que d' "exception". Restait à trouver le véhicule législatif.
Pour rappel, la loi Notr prévoit, en son article 68, le transfert de la compétence "promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme" des communes aux intercommunalités au 1er janvier 2017.
