Réforme territoriale - Transfert de la promotion du tourisme : les maires de stations de montagne font de la résistance
A l'approche de son examen en commission mixte paritaire (CMP), qui doit avoir lieu ce 9 juillet, les appels de dernière minute sur le projet de loi Nouvelle Organisation territoriale de la république (Notr) affluent de toutes parts. On avait bien entendu ceux des maires ruraux par exemple… et d'autres voix s'élèvent concernant le devenir de telle ou telle compétence. Tel est le cas des maires de stations de montagne, qui sont vent debout contre le transfert automatique de la compétence "promotion du tourisme" aux intercommunalités.
Leur association, l'ANMSM, a d'ailleurs écrit à Marylise Lebranchu pour faire entendre leurs craintes - des craintes qui s'étaient toutefois déjà largement exprimées la semaine dernière devant la ministre lors de la deuxième lecture du projet de loi à l'Assemblée, y compris par la voix de Charles-Ange Ginesy, député-maire de Péone-Valberg et président de l'ANMSM.
"Certaines stations de sports d'hiver sont de vraies marques, de vrais labels. Le tourisme y est florissant, grâce à des opérateurs qui le portent haut et fort. Obliger les communes à transférer au niveau intercommunal la compétence de promotion du tourisme casserait la machine. En effet, des futures intercommunalités pourraient rassembler jusqu'à 80 communes. Dans ces intercommunalités, toutes les communes ne seront pas tournées vers le tourisme ; ainsi, le transfert de cette compétence au niveau intercommunal éloignerait le niveau de décision de la préoccupation du tourisme", avait argué Charles-Ange Ginesy dans l'hémicycle.
L'ANMSM relève aussi que des communes peuvent être supports d'une même station de montagne tout en appartenant à des vallées et des intercommunalités différentes. "A La Plagne en Savoie, par exemple, quatre communes sont supports du domaine skiable mais, situées dans des vallées différentes, elles sont rattachées, pour des raisons de proximité, à deux intercommunalités distinctes", illustre l'association.
Et la taxe de séjour dans tout ça ?
A l'Assemblée, d'autres députés se sont opposés à ce transfert aux intercommunalités, y compris pour des territoires touristiques autres que les stations de montagne. La question "est importante notamment pour les stations de montagne - je crois que l'on peut dire la même chose des stations balnéaires", a ainsi relevé Bernadette Laclais. "Il est nécessaire que la compétence de promotion du tourisme soit exercée au niveau communal : cela permet à la fois d'assurer une promotion plus fine, plus précise, et de préserver la cohérence du territoire", a par exemple insisté Martial Saddier.
"Le tourisme, c'est aussi la fête du village, le comité des fêtes, le festival de jazz et tout ce qui fait l'ADN d'une commune", a-t-on aussi pu entendre… obligeant le rapporteur du projet de loi, Olivier Dussopt, à rappeler que le transfert prévu "ne concerne ni la gestion des équipements, ni la perception de la taxe de séjour, mais uniquement la création et la gestion des offices de tourisme ainsi que la promotion touristique".
"Comment pouvez-vous transférer la compétence touristique sans transférer simultanément la taxe de séjour ?", lui a-t-on rétorqué. Sachant que la taxe de séjour n'est pas uniquement destinée à financer la promotion touristique, le rapporteur a expliqué les choses en ces termes : "La taxe de séjour est une ressource communale. Lorsque les communes seront amenées à effectuer un transfert, avec caractère obligatoire, la compensation du transfert sera calculée sur l’allocation de compensation entre la commune et l’intercommunalité. Cela n’empêchera pas la commune de continuer à percevoir la taxe de séjour. Seul sera défalqué le montant correspondant à l’allocation de compensation."
Olivier Dussopt a également rappelé que deux dérogations ont été prévues s'agissant de l'obligation de disposer d'offices de tourisme intercommunaux : "La première concerne les stations classées de tourisme afin qu'elles puissent disposer d'un office par station classée. La seconde, que nous avons introduite en commission, porte sur les marques territoriales protégées, ce qui élargit le champ de la dérogation initiale", a-t-il résumé.
