Tourisme - Transfert des offices de tourisme communaux aux intercos : les stations classées bénéficieront d'une "dérogation"
"Nous allons travailler à une disposition, qui sera d'ordre législatif, qui précisera la loi Notr en prévoyant explicitement la possibilité de maintenir des offices municipaux dans les stations classées concernées", a annoncé André Vallini, secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale, mercredi 20 janvier, lors de la réunion de la commission permanente du Conseil national de la montagne. Lesdites stations concernées sont celles qui souhaiteraient conserver la maîtrise de la promotion de leur domaine skiable, alors que la loi Notr prévoit, en son article 68, le transfert de la compétence "promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme" des communes aux intercommunalités au 1er janvier 2017.
Une vingtaine de stations seraient concernées
Ces stations seraient une vingtaine environ, mais "les contours de la modification sont encore à affiner" pour en estimer le nombre exact, nous indique l'Association nationale des maires des stations de montagne (ANMSM), qui fédère plus d'une centaine de stations réparties sur les cinq massifs français (Alpes du Nord et du Sud, Jura, Massif Central, Pyrénées et Vosges).
Son président, Charles-Ange Ginesy, également député-maire de Péone-Valberg, s'est immédiatement "félicité", dans un communiqué, de cette annonce ministérielle visant, selon ses termes, à "introduire une exception au transfert de la promotion et des offices de tourisme aux intercommunalités". Une exception ? André Vallini préfère parler de "dérogation".
"Une dérogation spécifique au transfert de la compétence promotion du tourisme"
"Il s'agira d'introduire, dans un véhicule législatif adapté, une dérogation spécifique au transfert de la compétence promotion du tourisme dont la création d'offices du tourisme effectué par l'article 68 de la loi Notr", a-t-il précisément déclaré. Cette dérogation "prévoira que les communes touristiques érigées en station classée de tourisme pourront conserver leur office de tourisme communal institué avant la publication de la loi Notr. De cette manière, les enjeux spécifiques de ces territoires seront pris en compte", a-t-il précisé.
L'ANMSM avait adopté la semaine dernière une motion, cosignée par trois autres associations d'élus (*), pour demander au Premier ministre une modification législative de la loi Notr pour permettre aux communes touristiques, aux communes classées stations de tourisme, ou ayant une marque territoriale protégée, de conserver leurs offices de tourisme communaux (voir notre article ci-contre du 18 janvier 2016).
Reste à trouver un véhicule législatif pour faire entrer, par voie d'amendement, l'engagement du ministre. D'ici là, la concertation se poursuit pour définir précisément les contours des stations qui pourraient être concernées.
Valérie Liquet
(*) L'Association nationale des élus de la montagne (Anem), l'Association nationale des élus des territoires touristiques (Anett) et l'ANMCT (Association nationale des maires des communes thermales).
