Habitat - Sylvia Pinel délivre sa feuille de route à l'Anah
Double première, le 11 juin, au conseil d'administration de l'Anah (Agence nationale de l'habitat) : Claude Dilain - sénateur (PS) de Seine-Saint-Denis - le présidait pour la première fois depuis sa nomination en mars dernier (voir notre article ci-contre du 31 mars 2014), tandis que Sylvia Pinel se rendait pour la première fois dans les locaux de l'agence pour installer le nouveau président.
Un renforcement de la collaboration avec l'Anru
Cet aspect protocolaire est toutefois loin de constituer l'essentiel. La visite de Sylvia Pinel lui a également permis de présenter la lettre de mission adressée au nouveau président. Celle-ci n'apporte pas de novation, mais conforte l'Anah dans ses missions et ses actions, sensiblement renforcées en 2013 avec une augmentation de 60% du montant des aides distribuées (voir notre article ci-contre du 30 janvier 2014).
La lettre de mission passe ainsi en revue huit grands domaines d'intervention de l'Anah. En matière de lutte contre la précarité énergétique - autrement dit le programme "Habiter mieux" -, l'objectif est de poursuivre la dynamique engagée et "les résultats très satisfaisants de 2013". Sur la lutte contre l'habitat indigne, la lettre de mission invite l'Anah à "apporter sa contribution" au programme de revitalisation des centres-bourg et aux opérations de renouvellement urbain relevant de la politique de la ville. Elle demande également un renforcement de la coopération engagée avec l'Anru (Agence nationale de la rénovation urbaine).
L'Anah au cœur du traitement des copropriétés dégradées
Sur l'aide aux copropriétés en difficulté - l'un des points novateurs de la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur), dans le prolongement du rapport de Dominique Braye, le prédécesseur de Claude Dilain (voir notre article ci-contre du 19 janvier 2012) -, la lettre de mission invite l'Anah à "conforter" sa capacité d'expertise en la matière, à faciliter l'appropriation des dispositifs de traitement par les collectivités et à participer, avec les services de l'Etat, à la constitution du registre national des copropriétés.
En matière d'adaptation de l'habitat au vieillissement, la lettre de mission se contente de confirmer "l'objectif de 80.000 logements à adapter pour le maintien à domicile des personnes âgées ou handicapées, sur cinq ans d'ici 2017" (en oubliant au passage qu'il ne reste que trois ans et demi d'ici à la fin de 2017). Même confirmation pour l'amélioration de l'accès au logement des plus modestes. Le texte précise toutefois que cette politique doit viser, en zone périurbaine, "à lutter contre l'étalement urbain, en redonnant une attractivité aux logements locatifs privés dans les centres anciens".
Professionnaliser les opérateurs
Les trois derniers domaines évoqués par la lettre de mission concernent non plus les actions, mais les modalités de mise en œuvre. Ils visent ainsi l'efficience de la gestion et le contrôle interne, l'évaluation et, enfin, la professionnalisation des opérateurs. Sur ce dernier point, la lettre invite l'Anah à conduire "une évaluation détaillée des conditions de pilotage et de réalisation des opérations programmées dans les territoires". L'agence doit aussi encourager les fédérations et associations à "poursuivre la professionnalisation de leurs adhérents, en s'appuyant le cas échéant sur des démarches de certification des compétences".
Il manque 80 millions d'euros !
Dans un communiqué du 12 juin, l'Anah se félicite de voir son rôle ainsi conforté et rappelle qu'un contrat d'objectifs et de performance doit être signé avant la fin de l'année entre l'agence et l'Etat, pour couvrir la période 2015-2017. Son président s'engage bien sûr à atteindre les objectifs mentionnés dans la lettre de mission. Mais il rappelle aussi que l'agence "puise dans ses réserves pour honorer ses engagements et notamment assumer le succès grandissant du programme Habiter Mieux". Aussi ne manque-t-il pas de préciser que l'Anah "aura besoin d'au moins 80 millions d'euros de plus pour atteindre les objectifs qui lui sont fixés".
