Habitat - Logement : Sylvia Pinel présente son programme
Intervenant pour la première fois, le 22 mai, devant le Conseil national de l'habitat (CNH), Sylvia Pinel a présenté son programme d'actions et ses priorités. Ceux-ci ressemblent de très près à ceux de Cécile Duflot et du précédent gouvernement. Il n'y a au demeurant rien d'étonnant à cette similitude, la plupart de ces engagements étant aussi ceux du chef de l'Etat.
Comme elle l'avait déjà laissé entendre, il y a quelques semaines (voir notre article ci-contre du 24 avril 2014), le changement se situe plutôt dans la méthode. La ministre du Logement s'est dite ainsi soucieuse de "construire un dialogue ouvert avec l'ensemble des partenaires" et de "rester à [leur] écoute", là où Cécile Duflot revendiquait une position "idéologique". Il semble en effet bel et bien fini le temps où une ministre du Logement affirmait haut et fort que "le logement ne peut être abandonné aux seules lois du marché", prônait la régulation et critiquait toute politique "de la demande" qui "encourage à tout prix l'accession à la propriété en multipliant les crédits immobiliers, sans tenir compte ni des besoins sociaux, ni de l'aménagement du territoire" (dixit les vœux de Cécile Duflot pour l'année 2014, voir l'encadré de notre article ci-contre du 21 janvier 2013).
"Relancer la construction et la rénovation des logements"
Au Conseil national de l'habitat, ce 22 mai, Sylvia Pinel a indiqué que son ministère "doit pleinement être mobilisé sur la question du logement autour de deux axes principaux : relancer la construction et la rénovation des logements et redonner du pouvoir d'achat aux Français".
La relance de la construction et de la rénovation - récemment confirmée avec l'installation du comité de suivi de la démarche "Objectifs 500.000" (voir notre article ci-contre du 19 mai 2014) - passe par plusieurs leviers. Le premier réside dans les cinquante mesures de simplification qui doivent être annoncées avant l'été, avec pour objectif de réduire les délais et les coûts de construction. Il est également prévu d'accélérer la mobilisation du foncier public et de relancer l'accession à la propriété, "qui constitue le principal réservoir de production de logements". Ceci se fera grâce à une adaptation des dispositifs d'aide au financement de l'accession, afin de "renforcer leur efficacité et leur lisibilité".
L'augmentation du nombre de logements sociaux - "de façon équilibrée dans les territoires" - figure aussi au nombre des leviers évoqués par la ministre du Logement au titre de cette première priorité. La mesure en la matière est déjà prise, puisqu'il s'agit du renforcement de la loi SRU, avec un nouveau quota fixé à 25% de logement sociaux. Dans le même esprit, il s'agit aussi de développer le logement intermédiaire dans les zones tendues, en mobilisant tous les acteurs - à commencer par les "zinzins" (investisseurs institutionnels) - pour financer les projets : investisseurs institutionnels, bailleurs, Caisse des Dépôts, Action logement, établissements publics fonciers...
Enfin, Sylvia Pinel entend "dynamiser la rénovation de logements". Elle s'engage notamment à inscrire dans le projet de loi sur la transition énergétique l'amélioration de la performance énergétique lors des grands travaux de rénovation d'un logement.
"Redonner du pouvoir d'achat aux Français"
La seconde priorité affichée par la ministre du Logement consiste à "améliorer le pouvoir d'achat des Français par la baisse des charges liées au logement". Ceci recoupe, bien sûr, les mesures évoquées ci-dessus sur le développement de l'offre de logements et l'encouragement aux travaux de rénovation énergétique. Mais cette priorité passe aussi par la mise en œuvre de la loi Alur du 24 mars 2014 (pour l'accès au logement et un urbanisme rénové). Dans le lourd travail réglementaire de mise en application de ce texte (environ 200 mesures d'applications regroupées en une centaine de décrets), Sylvia Pinel a annoncé au CNH qu'elle donnera "la priorité aux mesures dont l'impact est concret, rapide et fortement positif pour le pouvoir d'achat des ménages". Selon la ministre, certaines mesures seront mises en œuvre "avant la fin de l'année 2014 et même dès cet été".
Elle en a listé plusieurs, comme l'encadrement des honoraires de location (appliqué "dès cet été" dans les zones tendues et très tendues), l'encadrement des loyers (décrets prévus au début de l'automne pour un dispositif effectif à la fin de l'année 2014 dans l'agglomération parisienne, puis dans les autres zones avec la création des observatoires) ou encore la garantie universelle des loyers (GUL). Sur ce dernier point, le calendrier semble toutefois plus flou, puisque la ministre a indiqué que "la concertation pour sa mise en place débutera très prochainement pour en définir les contours adéquats".
Sylvia Pinel a également cité plusieurs autres mesures qui devraient avoir un impact rapide sur le pouvoir d'achat : la transparence dans les relations entre syndics et propriétaires (décret annoncé pour le troisième trimestre 2014), la réforme des modalités d'attribution des logements (décrets avant la fin de l'année), la lutte contre l'habitat indigne (idem), la prévention des expulsions (décrets annoncés pour le début de 2015) et le développement du logement accompagné (pour lequel les décrets seront "pris rapidement").
