Social / Logement - La Cnav et l'Anah chargées de simplifier les aides à l'adaptation de l'habitat au vieillissement
Le 25 septembre, la ministre déléguée chargée des Personnes âgées annonçait, devant le congrès de l'Union sociale de l'habitat (USH), la création d'un prix sur "la plus belle initiative en matière de logement portée par des bailleurs sociaux" (voir notre article ci-contre du 26 septembre 2013). Le 1er octobre, Michèle Delaunay est revenue sur la question du logement des personnes âgées, en confiant, avec Cécile Duflot, une mission conjointe au directeur de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) et à la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat (Anah). Objectif : faire des propositions pour améliorer et simplifier le dispositif des aides à l'adaptation du logement des personnes âgées.
Abondance de rapports
Cette mission est loin d'être une première sur le sujet. Les rapports sur la question se sont en effet multipliés ces dernières années, tels que celui du Conseil économique, social et environnemental (Cese), celui du Centre d'analyse stratégique ou bien le rapport Broussy... (voir nos articles ci-contre). La Cnav et l'Anah sont d'ailleurs invitées à prendre en compte ces travaux dans leur propre réflexion. Mais cette nouvelle mission n'est pas étrangère aux travaux d'élaboration du futur projet de loi sur la prise en charge de la dépendance, ou plus précisément sur l'adaptation de la société au vieillissement. Elle n'est pas non plus sans lien avec l'engagement du chef de l'Etat de rénover et d'adapter 80.000 logements de personnes âgées au cours de son mandat.
Avec le vieillissement de la population et la montée de la dépendance, la question de l'adaptation du logement des personnes âgées se fait de plus en plus prégnante. L'Anah a d'ailleurs bénéficié, dans son budget 2013, d'une augmentation de 17% du volume de ses aides à l'adaptation du logement à la perte d'autonomie, ce qui doit permettre de traiter 15.000 logements (voir notre article ci-contre du 20 mars 2013). Mais, comme dans de nombreux autres aspects des politiques en faveur de l'habitat, l'adaptation du logement au vieillissement fait l'objet d'un empilement de dispositifs nationaux (aides de la Cnav, de l'Anah, des autres organismes de retraite, crédit d'impôt...), doublé de multiples aides locales. Le tout avec des règles et des conditions d'accès spécifiques - voire contradictoires - selon les organismes.
Un enjeu de taille
Le directeur de la Cnav et sa collègue de l'Anah ont donc jusqu'à la fin du mois de novembre pour remettre leurs propositions. Celles-ci devraient porter notamment sur les modalités de réalisation d'un diagnostic logement, sur l'élaboration d'un référentiel pour les actions d'adaptation de l'habitat au vieillissement, sur les opportunités offertes par la montée en puissance de la domotique et des gérontotechnologies... La réflexion devrait également déboucher sur les voies d'un rapprochement entre la Cnav et l'Anah. Ces deux organismes ont d'ailleurs déjà l'habitude du travail en commun puisque, depuis deux ans, ils ont mis sur pied un partenariat formalisé, auquel s'est jointe la Mutualité sociale agricole (MSA).
L'enjeu est de taille, puisqu'en présentant, le 19 mars dernier, un bilan de sa politique d'adaptation des logements du parc privé à la perte d'autonomie, l'Anah rappelait que ce dernier abrite 85% des ménages de plus de 60 ans. Dans cette tranche d'âge, 86% des intéressés sont propriétaires de leur logement et 82% vivent dans des maisons individuelles. Il s'agit le plus souvent de ménages modestes, dont 12,5% vivent sous le seuil de pauvreté. De même, 52% des propriétaires occupants de plus de 60 ans sont éligibles aux aides de l'Anah. Des masses auprès desquelles les 10.407 logements bénéficiaires d'une aide à l'adaptation de l'Anah en 2012 pour un montant total de 35 millions d'euros, pèsent encore très peu.
